Op 30 maart 2018 werd de wet “houdende diverse bepalingen inzake aanvullende pensioenen en tot instelling van een aanvullend pensioen voor de zelfstandigen actief als natuurlijk persoon, voor de meewerkende echtgenoten en voor de zelfstandige helpers” in het Belgisch Staatsblad ... Read More
Le 29 mars 2018, la Chambre a adopté le projet de loi "pension mixte" lors de sa séance plénière. Ce projet de loi deviendra donc bientôt une loi. La pension mixte c'est quoi? En très simplifié, il s'agit du nouveau système de pension applicable dans le secteur public qui a pour ... Read More
Dans le cadre d’une publication qui se veut pratico-pratique, nous avons abordé la situation d’un travailleur indépendant sous un double aspect : sa pension légale et sa pension extralégale. Cette publication renseigne les conditions pour partir à la pension, ainsi que celles pour ... Read More
Depuis ce 3 janvier 2018, les fonds de pension belges doivent instaurer en leur sein une procédure de signalement des infractions : il faut que les personnes qui travaillent pour le fonds de pension et qui constatent une infraction potentielle ou réelle aux lois puissent en informer une ... Read More
Ter herinnering, de programmawet van 22 juni 2012 (B.S. 28 juni 2012) voerde een bijzondere sociale zekerheidsbijdrage van 1,5% in, de zogenaamde Wijninckxbijdrage, met betrekking tot de aanvullende pensioenen van werknemers en zelfstandigen. De invoering van deze Wijninckxbijdrage werd voorzien ... Read More
Depuis la loi du 5 mai 2014, les secteurs et les employeurs doivent entamer les démarches pour supprimer toute différence de traitement basée sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire. Ce processus de transition contient quelques dates clés ... Read More
Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour constitutionnelle a été amenée à examiner la constitutionnalité des articles 39 et 40 de la loi Wijninckx. Pour rappel, ces dispositions de la loi Wijninckx plafonnent les pensions du secteur public et prévoient que, pour déterminer si ces ... Read More
C’est un problème bien connu des pensionnés dont il est question ici : voir son « brut » augmenter, mais son « net en poche » diminuer… Certains pensionnés, victimes du « piège à la pension » ne perçoivent donc pas de manière optimale leur pension de retraite. La faute à qui, ... Read More
Depuis le 1er janvier 2016, le taux de la garantie de rendement dont les employeurs sont redevables dans les engagements de pension complémentaire de type contributions définies et cash balance et sur les contributions personnelles versées par les travailleurs pour leur pension complémentaire ... Read More
La loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension a été publiée au Moniteur belge de ce 24 octobre 2017. Cette loi entre en vigueur le 1er décembre 2017. Pour rappel, cette loi concerne tant les travailleurs indépendants et ... Read More