Le taux d’imposition du capital de pension complémentaire (constitué par les cotisations patronales) varie en fonction de divers facteurs, notamment en fonction de l’âge au moment de sa liquidation : Si le capital de pension est liquidé à l’âge légal de la pension (65 ans ... Read More
Actuellement, un travailleur (salarié, fonctionnaire, indépendant) peut partir à la pension anticipée s'il respecte une condition de carrière et une condition d'âge. Voici les conditions actuellement applicables : 60 ans à condition d'avoir 44 années de carrière61 ans à ... Read More
De FSMA heeft, aan de hand van een consumentenbevraging, een onderzoek gevoerd naar de informatieverstrekking ten aanzien van werknemers die zijn aangesloten bij een of meerdere aanvullende pensioenplannen. Het doel van deze bevraging was om inzicht te krijgen in de interesses en belangen van ... Read More
Sigedis vient de publier les résultats de son enquête, commandée par la Ministre des Pensions, relative à la constitution d’une pension complémentaire pour les employés. L’étude a examiné dans quelle mesure l’objectif de cotisation de 3% du salaire brut, fixé dans l’accord de ... Read More
Sinds 2016 moet de betaling van het aanvullend pensioen gebeuren bij wettelijke pensionering. Het uitbetalingsproces bestaat sindsdien uit de volgende 4 etappes: 1. Melding wettelijk pensioen: vzw Sigedis informeert (sinds 2017) de pensioeninstelling over de pensionering van de ... Read More
Le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n°158 du 15 juillet 2021 affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (ci-après, la « CCT »). Cette CCT ... Read More
Ce 30 juin 2021, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a annoncé que 7 entreprises n'avaient pas respecté les conditions d'octroi d'engagements individuels de pension. Dans ce cadre, des règlements transactionnels pour un montant total de 48.574,36 € ainsi que la ... Read More
In de blogpost van 11 juni 2021 (https://commyounity.be/2021/06/11/kaderakkoord-binnen-de-groep-van-tien/) werd reeds een overzicht gegeven van de zaken waarover de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord hadden bereikt. In deze blogpost willen we nog even dieper ingaan op hetgeen ... Read More
Depuis le mois de mars 2021, une série d’acteurs et de produits financiers belges sont soumis à de nouvelles règles européennes de transparence en matière de durabilité. Parmi ceux-ci, on retrouve les institutions de retraite professionnelle, les assureurs et les plans de pension ... Read More
Il existe actuellement trois possibilités pour les indépendants de se constituer une pension complémentaire dans le cadre de leur activité professionnelle : La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants régulièrement rémunérés (au sens du CIR) (la ... Read More