Sinds 2016 moet de betaling van het aanvullend pensioen gebeuren bij wettelijke pensionering. Het uitbetalingsproces bestaat sindsdien uit de volgende 4 etappes: 1. Melding wettelijk pensioen: vzw Sigedis informeert (sinds 2017) de pensioeninstelling over de pensionering van de ... Read More
Le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail n°158 du 15 juillet 2021 affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (ci-après, la « CCT »). Cette CCT ... Read More
Ce 30 juin 2021, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a annoncé que 7 entreprises n'avaient pas respecté les conditions d'octroi d'engagements individuels de pension. Dans ce cadre, des règlements transactionnels pour un montant total de 48.574,36 € ainsi que la ... Read More
In de blogpost van 11 juni 2021 (https://commyounity.be/2021/06/11/kaderakkoord-binnen-de-groep-van-tien/) werd reeds een overzicht gegeven van de zaken waarover de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord hadden bereikt. In deze blogpost willen we nog even dieper ingaan op hetgeen ... Read More
Depuis le mois de mars 2021, une série d’acteurs et de produits financiers belges sont soumis à de nouvelles règles européennes de transparence en matière de durabilité. Parmi ceux-ci, on retrouve les institutions de retraite professionnelle, les assureurs et les plans de pension ... Read More
Il existe actuellement trois possibilités pour les indépendants de se constituer une pension complémentaire dans le cadre de leur activité professionnelle : La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants régulièrement rémunérés (au sens du CIR) (la ... Read More
La pension légale des travailleurs salariés se calcule sur base de trois éléments : la carrière, la situation familiale, et les revenus professionnels de chaque année de carrière limités au montant du plafond salarial. Ce plafond salarial va être progressivement augmenté ... Read More
La crise générée par la COVID-19 battant encore son plein, le Conseil des ministres du 26 février 2021 a approuvé un avant-projet de loi « portant des mesures de soutien temporaires, en raison de la pandémie du Covid-19 ». Parmi ces mesures de soutien, on retrouve la ... Read More
De FSMA heeft recent een aantal standpunten bekendgemaakt in verband met de mogelijkheden en voorwaarden om aanvullende pensioenreserves over te dragen. In een eerdere blogpost hebben we ingezoomd op het standpunt over de overdracht van aanvullende pensioenreserves opgebouwd in het kader van ... Read More
Le dernier rapport de la FSMA sur le secteur des fonds de pension, portant sur l’année 2019, montre que les fonds de pension (ou officiellement « institutions de retraite professionnelle ») continuent à jouer un rôle important en Belgique dans la gestion des régimes de ... Read More