Le fait pour un travailleur salarié d’être occupé à temps partiel peut avoir des conséquences sur sa pension légale et sa pension complémentaire (s’il est affilié à un plan de pension). Voici un bref aperçu de cette problématique. Par rapport à la pension complémentaire, ... Read More
Certaines personnes, bien que bénéficiant d’une pension de retraite, souhaitent poursuivre une activité professionnelle, et de ce fait obtenir un revenu. En fonction de la situation du pensionné, la poursuite d’une telle activité peut avoir un impact sur le montant de sa pension de ... Read More
Lorsqu’un employeur ou un secteur instaure un plan de pension, il doit externaliser le financement de son plan auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension. Lorsqu’il opte pour un assureur, il a le choix entre une assurance groupe de la branche 21 ou une assurance groupe de la ... Read More
Dans le régime de pension des travailleurs salariés, une pension de retraite dépend de trois éléments : la durée de carrière (sachant qu'une carrière complète compte 45 années), les rémunérations gagnées durant la carrière et la situation familiale au moment du départ à la ... Read More
EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a revu ses orientations concernant le code LEI, ce qui a donné lieu à de nouvelles « recommandations » de la part de la FSMA. Sur base de ces nouvelles orientations, la FSMA considère et exige que les IRP ... Read More
Le Fonds solidarisé existe depuis le 1er janvier 2012. Son but est d'assurer un financement viable des pensions des agents nommés à titre définitif (1er pilier) des pouvoirs locaux qui y sont affiliés. Lorsqu’il a été créé, le Fonds solidarisé a regroupé plusieurs formules de ... Read More
La problématique des coûts liés à la gestion administrative des pensions complémentaires est bien connue du secteur et constitue un frein à leur généralisation. Le CNT s’était engagé à rechercher une solution pour simplifier la gestion des petits montants de pension ... Read More
Pour rappel, dans le secteur public, la "pension mixte" a pour conséquence que les années prestées en tant qu’agent contractuel du secteur public donneront droit à une pension de travailleur salarié tandis que les années prestées en qualité d’agent nommé à titre définitif ... Read More
Les consommateurs qui ont des plaintes ou des questions concernant leur pension complémentaire peuvent s’adresser à la FSMA (autorité de contrôle). Dans un communiqué du 25 février 2022, la FSMA indique qu’elle a enregistré moins de notifications en 2021 par rapport aux autres ... Read More
In het verleden was er, ten gevolge van een aantal gerechtelijke uitspraken, onduidelijkheid ontstaan of Nederlandse aanvullende pensioenrentes (2de pijler), in het bijzonder het deel opgebouwd voor 2004, in België als een pensioen moesten worden beschouwd. Alle twijfel is nu verdwenen, ... Read More