Un acte d'adhésion ou une CCT d'entreprise octroyant des avantages non récurrents liés aux résultats doit respecter un modèle obligatoire disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ces modèles viennent d'être adaptés suite à l'adoption de la convention ... Read More
Nombreuses sont les entreprises qui prévoient en leur sein un plan d’avantages non récurrents liés aux résultats. L’objectif d’un tel plan, réglementé par la CCT 90 du 20 décembre 2007, est, globalement, de motiver et d’accroitre l’implication des travailleurs dans ... Read More
Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale. Dans ... Read More
Compte tenu de la propagation rapide du variant Omicron, les secteurs des soins de santé, de l’enseignement ainsi que les entreprises de façon générale, doivent faire face à une pénurie de main-d’œuvre, bon nombre de travailleurs étant absents (car malades ou en ... Read More
Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More
Le statut fiscal des cadres étrangers a vécu. Depuis le 1er janvier 2022, il est remplacé par un régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés (RSII) en vigueur immédiatement. Pour quoi ? Le RSII remplace l'ancien statut des cadres expatriés qui, pour rappel, ... Read More
Pour rappel, les travailleurs en télétravail peuvent bénéficier d’une indemnité de télétravail. Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur et n’est dès lors pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt si les ... Read More
Lors du CODECO de ce 17 novembre 2021, le télétravail obligatoire a été réintroduit. Le télétravail sera ainsi obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine dans un premier temps et, à dater du 13 décembre 2021, à concurrence de 3 jours par semaine. Cette mesure est ... Read More
L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More
Nous vous informions dans un récent post que l’ONEm a assoupli les conditions d’accès au régime de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre des intempéries ayant fortement touché plusieurs régions du pays au cours de ces dernières semaines. Plus précisément, ... Read More