Un acte d'adhésion ou une CCT d'entreprise octroyant des avantages non récurrents liés aux résultats doit respecter un modèle obligatoire disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ces modèles viennent d'être adaptés suite à l'adoption de la convention ... Read More
Nombreuses sont les entreprises qui prévoient en leur sein un plan d’avantages non récurrents liés aux résultats. L’objectif d’un tel plan, réglementé par la CCT 90 du 20 décembre 2007, est, globalement, de motiver et d’accroitre l’implication des travailleurs dans ... Read More
Tout comme en 2021, différents montants salariaux ont été indexés pour l’année 2022. Vous trouverez ci-après les principales adaptations. Voici les montants conditionnant la validité de la clause de non-concurrence, de la clause d’arbitrage et de la clause d’écolage, ... Read More
Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail. Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un ... Read More
Depuis le 25 mars, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale met à disposition des employeurs une plateforme qui permet l'introduction des actes d'adhésion concernant des avantages non-récurrents liés aux résultats (appelés communément plans bonus). La plateforme est limitée ... Read More
La CCT 90 permettant d’accorder aux travailleurs un bonus défiscalisé en cas d’atteinte de résultats collectifs, vient d’être adaptée. La première modification a trait à la modification des objectifs ou des niveaux à atteindre qui ne pourra désormais n'intervenir que pour le futur ... Read More
Le système des avantages non-récurrents liés aux résultats (CCT 90) permet aux employeurs d'octroyer un bonus collectif sur base de la réalisation d'objectifs collectifs au cours d'une période de référence. Jusqu'à un certain montant, il bénéficie d'un traitement social et fiscal ... Read More
Pour l'ONSS, le bonus communément appelé CCT 90 ne constitue pas de la rémunération à concurrence d'un montant maximum de 3.255,00 € bruts pour 2017. Il s'agit bien entendu d'un montant par année civile et par travailleur. Pour le fisc, le bonus est exonéré d'impôts à concurrence ... Read More
Comme vous le savez, le montant du bonus salarial qui peut être octroyé par l'employeur en fonction des résultats collectifs obtenus est plafonné et indexé chaque année au premier janvier. L'arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'article 38 §3novies de la loi 29 juin 1981 établissant ... Read More
Op maandag 8 juni 2015 werden twee koninklijke besluiten ter uitvoering van het ontwerp van sociaal akkoord voor de periode 2015-2016 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het eerste koninklijk besluit betreft het maximumbedrag van de niet-recurrente resultaatsgebonden voordelen : vanaf 1 ... Read More