Tout comme en 2021, différents montants salariaux ont été indexés pour l’année 2022. Vous trouverez ci-après les principales adaptations.
Voici les montants conditionnant la validité de la clause de non-concurrence, de la clause d’arbitrage et de la clause d’écolage, applicables à partir du 1er janvier 2022, publiés au Moniteur Belge le 10 décembre 2021 :
| Non-concurrence | Clause non-valable si rémunération annuelle ≤ 36.785 EUR Clause valable pour fonctions prévues par CCT si rémunération annuelle > 36.785 EUR et ≤ 73.571 EUR Clause valable (sauf exclusions par CCT) si rémunération annuelle > 73.571 EUR |
| Ecolage | Clause valable si rémunération annuelle > 36.785 EUR |
| Arbitrage | Clause valable si rémunération annuelle > 73.571 EUR |
Voici par ailleurs les plafonds 2022 permettant au bonus CCT 90 de bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux, applicables à partir du 1er janvier 2022 (un montant par année civile et par travailleur) :
| Plafonds 2021 | Plafonds 2022 | |
| ONSS | 3.447 EUR | 3.558 EUR |
| Fisc | 2.998 EUR | 3.094 EUR |