Nombreuses sont les entreprises qui prévoient en leur sein un plan d’avantages non récurrents liés aux résultats. L’objectif d’un tel plan, réglementé par la CCT 90 du 20 décembre 2007, est, globalement, de motiver et d’accroitre l’implication des travailleurs dans l’entreprise.

C’est la raison pour laquelle l’octroi d’un bonus découlant de la CCT 90 est conditionné à l’atteinte d’objectifs collectifs (c’est-à-dire non liés à une action individuelle), balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables. La réalisation des objectifs définis ne peut pour le surplus pas être certaine (à défaut, le but de motivation et d’implication ne serait pas poursuivi).

Déterminer les objectifs autorisés dans le cadre de la CCT 90 devient parfois un casse-tête pour les entreprises. Dans son avis du 22 février 2022, le CNT a ainsi décidé de donner quelques exemples d’objectifs acceptés.

Au préalable, le CNT a posé trois conditions devant être respectées par tout objectif : (1) le respect de la vie privée des travailleurs (objectifs en principe réalisés pendant les heures de travail) ; (2) l’absence de toute discrimination ; (3) l’objectif doit être fixé et suivi de telle façon que les travailleurs aient une capacité à agir sur sa réalisation (et ainsi, soient informés de l’évolution de l’atteinte d’un objectif).

Le CNT rappelle également qu’une pluralité et/ou combinaison d’objectifs est possible (non-obligatoire), voire souhaitable dans la mesure où elle favorise la réalisation d’au moins une partie des objectifs et donc potentiellement le paiement d’une partie des avantages.

En ce qui concerne les objectifs autorisés, outre les objectifs économiques et financiers classiques, le CNT donne un large panel d’exemples, allant de la participation à des séminaires, à la création de comptes-médias professionnels par X% des travailleurs pour relayer X posts de l’employeur, à la participation à des évènements sportifs inter-entreprises, à l’amélioration de l’ordre et de la propreté des locaux, à des actions en matière de bien-être au travail, à la réduction de la production de déchets, à l’encouragement de la mobilité partagée entre les travailleurs, etc.

Rendez-vous ici pour avoir une vue sur les objectifs donnés en exemple.

En ce qui concerne les objectifs liés au bien-être au travail, certains sont déjà repris dans la CCT 90 (réduction du nombre d’accidents de travail, objectifs liés à la diminution de l’absentéisme). Il était déjà prévu que l’employeur souhaitant poser un objectif en ce sens, doive confirmer qu’il existe bien un plan de prévention dans l’entreprise. Le CNT durcit cette obligation puisqu’il prévoit à présent que, pour tous les objectifs liés au bien-être, l’employeur devra joindre au plan qu’il transmet au SPF ETCS, son plan global de prévention et son plan d’action annuel, démontrant qu’il respecte effectivement ses obligations en matière de bien-être.

Notons encore que le CNT entend que soit généralisé le recours à la plateforme numérique permettant de déposer électroniquement les plans pris en application de la CCT 90 (qu’il s’agisse d’un acte d’adhésion ou d’une CCT).

Il demande encore, notamment, à ce que l’employeur ne soit plus obligé de communiquer le registre des observations au SPF ETCS si celui-ci ne contient pas d’observation.  

Source : Avis du CNT n° 2.275 du 22 février 2022