La CCT 90 permettant d’accorder aux travailleurs un bonus défiscalisé en cas d’atteinte de résultats collectifs, vient d’être adaptée.
La première modification a trait à la modification des objectifs ou des niveaux à atteindre qui ne pourra désormais n’intervenir que pour le futur et plus sur une période échue ou en cours.
La seconde modification a trait aux mentions obligatoires que doit contenir le plan. Celles-ci sont légèrement adaptées et un nouveau modèle de CCT et d’acte d’adhésion devra être utilisé à partir du 1er janvier 2019.
Concrètement, cela signifie que si votre plan était à durée déterminée, le renouvellement de celui-ci devra se faire en utilisant les nouveaux modèles de CCT ou d’acte d’adhésion pour les entreprises ne disposant pas de délégation syndicale.
Source : Convention Collective de Travail n° 90/3