Non, les compléments aux allocations familiales ne sont pas de la rémunération passible de cotisations

Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment,  nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More

La jurisprudence sur le « licenciement manifestement déraisonnable » commence à paraître

Depuis le 1er avril 2014, la C.C.T. n° 109 assure une certaine motivation du licenciement, tant pour les ouvriers que pour les employés. Pour rappel, elle prévoit une indemnisation en cas de « licenciement manifestement déraisonnable ». Le montant de l’indemnisation varie entre 3 et 17 ... Read More