La clause d’écolage est la clause par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l’exécution de son contrat de travail d’une formation spécifique aux frais de l’employeur, s’engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de l’entreprise avant l’expiration d’une période convenue par les parties.

En pratique, cette clause est peu utilisée eu égard aux conditions fixées par la loi, dont notamment une rémunération annuelle minimale.

Afin d’améliorer l’acquisition de compétences et le maintien à niveau de celles-ci, facteurs décisifs pour le développement économique et la compétitivité, une proposition de loi a pour objet de supprimer la condition de rémunération minimale lorsque la formation touche à un métier ou à une fonction figurant sur la liste des professions en pénurie ou des fonctions difficiles à remplir des Régions.

Cette proposition vient d’être adoptée en Commission des affaires sociales et devrait être soumise au Parlement dans les prochaines semaines.