Les volontaires vont voir leur statut renforcé prochainement. Un projet de loi a en effet été soumis au Conseil d’Etat à ce sujet.

Les modifications apportées sont les suivantes :

1. Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un défraiement jusqu’à 2.000 km – Si l’activité est le transport régulier de personnes, il n’y aura aucune limite de cumul.
2. Les montants reçus par les volontaires seront désormais appelés « défraiements » au lieu d’« indemnités ». L’objectif est de souligner que leur engagement est gratuit.
3. Les cadeaux occasionnels ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement si les règles applicables aux travailleurs salariés sont respectées.
4. L’organisation qui fait appel au volontaire devra clairement lui préciser s’il est soumis au secret professionnel.
5. Les défraiements reçus sont rendus insaisissables.
6. L’exercice d’un mandat non-rémunéré doit être considéré comme un travail volontaire par toutes les institutions publiques.

Nous vous tiendrons informés lorsque ce projet de loi entrera en vigueur.