Le logement de fonction est le logement mis à la disposition de l’employeur dans le cadre de l’exécution du contrat. Il se distingue de la prise en charge financière d’un logement dans la mesure où dans ce cas de figure, l’employé est locataire et se voit rembourser tout ou partie de son loyer.

Généralement, le logement de fonction est octroyé à des travailleurs qui doivent résider sur le site de l’employeur, tels des concierges.

Sauf si les parties en ont convenu autrement, le logement de fonction est un accessoire du contrat de travail. Il ne s’agit dès lors pas d’un bail à résidence principale bénéficiant des protections particulières du locataire.

Dès lors, lorsque le contrat de travail prend fin, la mise à disposition du logement prend également fin et le travailleur doit libérer immédiatement les lieux.

En pratique, il arrive qu’un travailleur ne quitte pas les lieux, malgré l’invitation qui lui en a été faite. Dans ce cas, l’employeur doit introduire une procédure d’expulsion devant le juge de paix du lieu où se trouve le logement, et non devant le tribunal du travail, comme l’a rappelé récemment la Cour du travail de Bruxelles.

Se posera également la question de l’indemnisation résultant de l’utilisation du logement après la fin du contrat de travail. Afin d’éviter des discussions sur la valeur de ce logement, il est préférable de prévoir dans le contrat de travail (ou dans un avenant) une somme journalière due en cas d’occupation du logement après la rupture.

 Source: C. trav. Bruxelles (2e ch.), 4 janvier 2018, RG 2017/CB/13, http://www.juridat.be