Suite à une évaluation du recours aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs, les partenaires sociaux ont décidé d’adapter la CCT 108.
Pour rappel, les contrats de travail intérimaire journaliers successifs auprès d’un même utilisateur sont autorisés dans la mesure où le besoin de flexibilité pour l’utilisation de ces contrats journaliers successifs peut être prouvé par l’utilisateur.
La première adaptation réside dans la notion de besoins de flexibilité. Désormais, le besoin de flexibilité est prouvé par l’utilisateur pour autant que et dans la mesure où le volume de travail chez l’utilisateur dépend de facteurs externes ou le volume de travail fluctue fortement ou est lié à la nature de la mission.
La seconde adaptation a trait à l’information du Conseil d’entreprise (CE) ou de la délégation syndicale (DS) à défaut de CE. L’utilisateur devra désormais fournir au CE ou à la DS les informations suivantes chaque semestre:
- Des informations détaillées sur le recours aux contrats journaliers successifs :
– Le nombre de contrats journaliers successifs au cours du semestre précédent ;
– Le nombre de travailleurs intérimaires qui ont été occupés avec un contrat journalier successif au cours du semestre précédent. - La preuve du besoin de flexibilité, qui doit être apportée par l’utilisateur en vertu de l’article 33, en vue d’avoir recours à des contrats journaliers successifs, est étayée statistiquement et peut être complétée par des éléments qui démontrent que
l’utilisateur a examiné des alternatives au recours à des contrats journaliers successifs. - À la demande expresse des représentants des travailleurs du conseil d’entreprise,
ou, à défaut, de la délégation syndicale, ceux-ci sont informés du nombre de travailleurs intérimaires par tranche de contrats journaliers successifs.
Enfin, le CE ou la DS devra être consulté chaque année sur le recours aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs et sur la motivation pour continuer d’avoir recours aux contrats journaliers successifs.