Voici un aperçu non exhaustif des mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 (ou un peu après). Bonus pension Une personne qui continue de travailler alors qu’elle pourrait partir à la pension se constitue un droit à un bonus pension. Il faut rappeler que : ... Read More
Dans un arrêt du 5 mars 2024, la Cour du Travail de Bruxelles rappelle les conditions dans lesquelles il peut être mis fin par une partie, sans intervention judiciaire, à un contrat de travail, aux torts de l'autre partie. Cette figure, la résolution unilatérale, permet ensuite de ... Read More
Ce mercredi 29 mai 2024, la loi réglant l’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale, soit MEDEX, a été publiée au moniteur belge. Son entée en vigueur est prévue le 1er janvier ... Read More
Certains employeurs ont déjà passé le cap, d’autres y songent encore. Mais comment mettre concrètement en œuvre cette possibilité ? Deux options s’offrent aux employeurs. 1. Réduction de la durée du travail et maintien de la rémunération L’employeur peut instaurer un ... Read More
Comme mentionné dans un précédent article (https://commyounity.be/2024/04/09/le-traitement-de-linfertilite-et-la-procreation-medicalement-assistee-nouveaux-criteres-proteges/), une proposition de loi visant à instituer une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui ... Read More
Dans le cadre de l’arrêt n°257.515 du 3 octobre 2023, le Conseil d’état a eu, une nouvelle fois, l’occasion de répondre à cette question et de réaffirmer les contours de la théorie relative à l’acte détachable. Les faits : Dans le cadre de son évaluation, une ... Read More
De plus en plus fréquentes sont les questions liées aux risques psychosociaux au travail. La réglementation en la matière peut s’avérer particulièrement complexe à appréhender. Les concepts en cause peuvent également être difficiles à objectivement circonscrire. Soucieux ... Read More
De afgelopen jaren zijn Bitcoin en andere cryptocurrencies steeds populairder geworden en werden deze geleidelijk aan ook meer en meer aanvaard als een betaalmiddel bij bepaalde (grote) bedrijven zoals bv. Starbucks. Aangezien werknemers bepaalde zaken kunnen betalen met Bitcoin of andere ... Read More
Le texte d’une proposition de loi visant à instituer une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s’absentent du travail pour le traitement de l’infertilité ou pour une procréation médicalement assistée vient d’être adopté par la séance plénière de la Chambre des ... Read More
Werkgevers die eenzijdig de arbeidsovereenkomst beëindigen omwille van medische overmacht moeten vanaf 1 april 2024 niet langer een outplacementbegeleiding aanbieden aan de betrokken werknemer ter waarde van 1.800 EUR. Dit was voordien al niet het geval indien medische overmacht samen werd ... Read More