Nous vous en parlions déjà un projet de loi était en discussion à la Chambre en vue d’encadrer le licenciement des contractuels du secteur public. Ce projet a abouti par la publication de la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement ... Read More
Dans un arrêt récent du 15 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de se pencher sur l’existence ou non d’une discrimination au regard du principe de neutralité des services publics. Les faits La Ville de Bruxelles publie une offre d'emploi. L'emploi en ... Read More
La question de la compatibilité sur la relation de travail d'une activité pendant une période d'incapacité est complexe et n'appelle pas une réponse unique. En témoigne le cas d'espèce qu'a eu à connaître la Cour du travail: il s'agissait d'un travailleur qui avait été licencié ... Read More
Le projet de loi contenant la réforme des pensions est connu depuis plusieurs semaines. Une des mesures concerne la cotisation Wijninckx. La cotisation Wijninckx : c’est quoi ? La cotisation Wijninckx est une cotisation assimilée à une cotisation de sécurité sociale. ... Read More
Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la Cour constitutionnelle se prononce sur la différence de traitement entre les travailleurs bénéficiant d'un congé parental à temps plein, et les travailleurs de 55 ans ou plus bénéficiant d'un crédit-temps. Avant une modification législative ... Read More
Obligation introduite par la loi du 3 octobre 2022 portant dispositions diverses relatives au travail, chaque entreprise qui occupe au moins 20 travailleurs doit élaborer un plan de formation annuel pour ses travailleurs. Ce plan est établi au plus tard le 31 mars de chaque année, en ... Read More
Le projet de loi portant la réforme des pensions est maintenant connu. Parmi les mesures de ce projet : réforme de la pension minimum, financement du Fonds solidarisé, modification de la péréquation des pensions du secteur public, augmentation du taux de la cotisation Wijninckx et ... Read More
Depuis quelques années, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie les statistiques concernant les restructurations. Elles contiennent de nombreuses données comme la durée de la procédure d’information et de consultation. Les statistiques pour 2023 sont connues : 72 jours ... Read More
Rappel de la problématique Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi sur le statut unique au 1er janvier 2014, il a été décidé de supprimer le régime antérieur prévu en cas de licenciement abusif des travailleurs ouvriers au profit d’un système d’application uniforme tant ... Read More
Eén van de gekende gevolgen van de Covid 19-crisis is een spectaculaire, en blijvende, toename van het thuiswerk. Het thuiswerk leidt tot vele juridische vragen van verscheidene aard, zeker in een internationale context. Eén van die vragen is of thuiswerk van een werknemer in zijn/haar ... Read More