Après avoir été saisie par la Cour centrale espagnole, la Cour de justice européenne a décidé à la lumière de la directive 2003/88/CE imposant à tous les États membres de garantir le respect de périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire et d’une limite maximale de la durée ... Read More
Awesome afternoon with the whole team, bowling and cruising on the Brussels x-mas market! We are ready for ... Read More
X-60 start ten vroegste vandaag (en ten laatste op 26 december 2019), wat betekent dat ondernemingen moeten overgaan tot de eerste schriftelijke aankondigingen. Hierbij moeten ondernemingen de raad of het comité, of bij ontstentenis daarvan, de vakbondsafvaardiging schriftelijk op de hoogte ... Read More
X-60 commence au plus tôt aujourd’hui (et au plus tard le 26 décembre 2019), ce qui signifie que les entreprises doivent procéder aux premières informations écrites. A cette occasion, les entreprises doivent informer par écrit, le conseil ou le comité, ou à défaut, la ... Read More
On August 22, the Work-life Balance Directive[i] entered into force.It enhances current EU legislation, by addressing some of the challenges encountered by working parents and carers. It strengthens parental leave and introduces paternity leave and carers’ leave. While a margin of ... Read More
Dans son arrêt du 22 octobre 2019, la Cour du travail de Liège, Division Namur, a considéré qu’un choc psychologique, décrit avec suffisamment de précision et identifié dans le temps et l’espace, peut être considéré comme un « événement soudain » au sens de la ... Read More
Vendredi 13 décembre 2019 Sébastien ROGER, associé YOUNITY et Fabian TCHEKEMIAN, associé DALDEWOLF Interviendront sur le thème: INTRODUCTION Le Code des sociétés et des associations 2019 a apporté d’importants changements dans les structures d’administration ... Read More
Pour rappel, conformément à l’article 65 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail ne sortira pas ses effets en cas de licenciement « classique ». Par contre, si le travailleur remet sa démission ... Read More
In een ontwerpcirculaire van 11 september 2019, werpt de FSMA uitvoerig haar licht op de concrete modaliteiten van de rapportering ten laste van de IBP’s (instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening, de zogenaamde pensioenfondsen). Deze ontwerpcirculaire heeft het voorwerp uitgemaakt van ... Read More
Un travailleur, représentant au conseil d’entreprise, employé auprès d’une mutuelle, connait un conflit de voisinage dans son quartier. Suite à une plainte de sa voisine, son employeur constate qu’il a pris l’initiative de consulter le dossier de mutuelle de ladite voisine, dans la ... Read More