Non, les compléments aux allocations familiales ne sont pas de la rémunération passible de cotisations

Dans notre article du 29 septembre 2015, nous commentions un arrêt de la Cour du travail de Liège donnant raison à l'ONSS qui avait soumis à cotisations des compléments aux allocations familiales eu égard à leur montant. Récemment,  nous faisions état d'un arrêt de la Cour du travail de ... Read More

La jurisprudence sur le « licenciement manifestement déraisonnable » commence à paraître

Depuis le 1er avril 2014, la C.C.T. n° 109 assure une certaine motivation du licenciement, tant pour les ouvriers que pour les employés. Pour rappel, elle prévoit une indemnisation en cas de « licenciement manifestement déraisonnable ». Le montant de l’indemnisation varie entre 3 et 17 ... Read More

Mise à disposition de travailleurs entre sociétés d’un même groupe: attention au respect des règles !

La mise à disposition de travailleurs, excepté par une société de travail intérimaire, est interdite en vertu de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs. Certaines exceptions sont prévues par ... Read More

Pas de cotisations de sécurité sociale sur les frais de garde d’enfants et stages de vacances payés par l’employeur

En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More

Cotisations de sécurité sociale: sont-elles dues sur la partie de l’indemnité de rupture à laquelle le travailleur a renoncé ?

Dans son arrêt du 16 janvier 2016, la Cour de cassation a tranché cette question ayant donné lieu à des décisions contradictoires. Le cas d’espèce se résume comme suit : un cadre supérieur est licencié. En application de l’article 82, §3 de la loi du 3 juillet 1978 (en vigueur ... Read More