Le “temps de travail” : le Docteur Jekyll et Mister Hyde du droit du travail?

En juin dernier, on vous parlait des deux arrêts de la Cour de cassation du 18 mai 2015 concernant la notion de temps de travail dans des litiges qui portaient sur la rémunération des pompiers volontaires pour leurs heures de garde inactives à domicile. Pour rappel, le cheval de bataille des ... Read More

L’employeur public peut prendre des mesures conservatoires dans le cadre de la législation sur les risques psychosociaux … mais dans le respect des principes de droit administratif

Le 22 juillet 2015, le Conseil d’État s'est prononcé sur une demande en suspension dirigée contre une décision déchargeant temporairement le directeur d'un département de la Région Wallonne de ses fonctions. Cette décision avait été adoptée, à titre de mesure conservatoire, à la ... Read More