Breakfast at Stefany’s: Comité de direction et élections sociales

Vendredi 13 décembre 2019

Sébastien ROGER, associé YOUNITY et Fabian TCHEKEMIAN, associé DALDEWOLF

Interviendront sur le thème:

INTRODUCTION

Le Code des sociétés et des associations 2019 a apporté d’importants changements dans les structures d’administration de la SA. Les entreprises ayant un Comité de direction sont particulièrement concernées. Au 1er janvier 2020, les membres de ce comité devront, en principe, avoir un statut d’indépendant.

Cette modification peut avoir un impact non négligeable dans le cadre de la procédure d’élections sociales 2020 et de la détermination du personnel de direction qui intervient au mois de décembre 2019. En effet, la plupart du personnel de direction doit, pour les élections sociales, être occupé dans le cadre d’un contrat de travail.

Les avocats de DALDEWOLF et YOUNITY, spécialistes de la matière, vous proposent de faire le point sur cette problématique dans le cadre d’un Breakfast at Stefany’s by DALDEWOLF Special.

INFORMATIONS PRATIQUES

Quand?
Le vendredi 13 décembre de 8h30 à 10h00
8h30 : petit-déjeuner
9h00 : conférence

Où?
Thon Hotel Bristol Stephanie
avenue Louise 91-93, 1050 Bruxelles

Accès?
Métro (l. 2/6 arrêt Louise) — Tram (l. 8/92/93/97 arrêt Stéphanie) — Voiture (interparking Louise-Stéphanie [Wiltchers])

Prix
Pas de frais de participation

RSVP avant le 11 décembre par e-mail à l’adresse breakfast@daldewolf.com