Au cours de l’été 2021, diverses conventions collectives de travail ont été conclues au niveau du Conseil National du Travail en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC).

Celles-ci ont notamment pour objectif de déterminer les conditions entourant certains régimes de RCC et, plus particulièrement, tantôt les conditions d’octroi du complément d’entreprise, tantôt les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée.

Pensons par exemple à la CCT n°150 qui détermine les conditions dans lesquelles un travailleur âgé moins valide ou ayant des problèmes physiques graves peut prétendre au complément d’entreprise.

Un tableau récapitulatif est repris sur le site du Conseil National du Travail, permettant d’avoir un aperçu des différents régimes applicables.

Source : http://www.cnt-nar.be