Bonne nouvelle : Younity recrute pour son équipe qui se consacre à la matière des pensions (légales et complémentaires) et autres plans de prévoyance. Une opportunité de rejoindre le cercle très restreint des avocats spécialisés dans ce domaine. Nous sommes donc à la recherche ... Read More
Ainsi que nous vous en informions vendredi dernier, le télétravail est à nouveau obligatoire. L’arrêté royal consacrant cette obligation est entré en vigueur ce samedi 20 novembre 2021. Le télétravail est donc à nouveau la règle dans tous les entreprises, associations et ... Read More
La loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (LIRP) impose à ces institutions de disposer, en permanence, de quatre « fonctions clés » : la fonction de gestion des risques, la fonction de compliance, la fonction d’audit ... Read More
Ce mercredi 17 novembre 2021 à 14h30, le Comité de concertation s’est à nouveau réuni en vue de l’adoption de nouvelles mesures suite à la hausse des contaminations au Covid-19. Outre l’extension de l’obligation du port du masque, l’utilisation du Covid Safe Ticket et la ... Read More
Lors du CODECO de ce 17 novembre 2021, le télétravail obligatoire a été réintroduit. Le télétravail sera ainsi obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine dans un premier temps et, à dater du 13 décembre 2021, à concurrence de 3 jours par semaine. Cette mesure est ... Read More
Comme on vous l’expliquait dans l’un de nos précédents articles sur le blog (cliquez ici), les partenaires sociaux représentés au sein du Groupe des Dix ont conclu le 8 juin dernier un accord sur un certain nombre de mesures. Un projet de loi visant à exécuter certaines des ... Read More
Au cours des dernières années, le législateur n’a eu de cesse de renforcer les missions des conseillers en prévention aspects psychosociaux et des personnes de confiance. Compte tenu de leurs rôles si particulier à la fois d’experts et de confidents, ils ont été soumis au secret ... Read More
Suite à un accord au sein du Groupe des 10, le législateur a fait le choix, en 2014, d'harmoniser progressivement la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. Cette approche progressive est fondée sur trois périodes de référence liées aux ... Read More
Dans son arrêt 28 octobre 2021 (155/2021), la Cour constitutionnelle a été saisie d'un recours en annulation contre un décret flamand prévoyant une dotation supplémentaire pour le financement des pensions des agents nommés à titre définitif des pouvoirs locaux flamands (1er ... Read More
Dans un arrêt récent du 27 octobre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur le caractère suffisant des aménagements raisonnables liés au handicap dans le cadre d’un processus de recrutement. En l’espèce, un fonctionnaire européen s’est porté candidat ... Read More