Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier vie professionnelle et privée, en déterminant eux-mêmes la durée de leurs ... Read More
La loi du 17 mai 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses interdit le recours aux « sociétés de gestion » pour les personnes nommées par le gouvernement au conseil d'administration d'une société, institution ou ... Read More
Suite à la loi "pension mixte", les agents contractuels de la fonction publique, qui sont nommés à titre définitif après le 30 octobre 2017, n'ont plus droit à la prise en compte de leurs années de service comme agents contractuels pour le calcul de leur pension du secteur public. En ... Read More
Ce n’est plus à rappeler, une autorité disciplinaire doit pouvoir prouver les faits qu’elle considère comme étant des transgressions disciplinaires. Oui, mais quel est le degré de certitude que doit revêtir cette preuve. Le Conseil d’Etat, dans différents dossiers ... Read More
Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale! Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une formation et une information sont nécessaires au regard des ... Read More
Waar gaat het over? Het raadplegen van bestuursdocumenten is een grondwettelijk recht. Dit recht werd geopend door de wet van 11 april 1994 betreffende de principiële openbaarheid van bestuur die een grotere transparantie van de werking van de administratieve overheid beoogt. Wanneer de ... Read More
Les faits Un agent, professeur de chant dans deux académies de musique relevant de pouvoirs organisateurs différents est condamné par le Tribunal correctionnel pour avoir harcelé téléphoniquement une élève. Vu la gravité de ces faits, une sanction disciplinaire de mise ... Read More
Au moniteur belge de ce 8 février sont publiés deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics. Ces nouveaux arrêtés d’exécution déterminent : Le montant ... Read More
Corinne Merla, Laurence Markey et Julie Markey ont mis à jour un ouvrage entièrement dédié aux pensions légales du secteur public. Cet ouvrage décrit les différents régimes de pension de retraite et de survie du secteur public compte tenu des réformes successives intervenues ces ... Read More
A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (loi du ... Read More