La loi sur le travail faisable et maniable du 5 mars 2017, plus connue sous le nom de Loi Peeters, a fait parler beaucoup d’elle en 2017. L’objectif de cette loi est de s’adapter aux relations de travail actuelles et de faire face aux défis du futur. Comment ? En apportant plus de ... Read More
La Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose que tout travailleur, bénéficie, au cours de chaque période de 7 jours, d’une période minimale de repos de 24 heures non interrompues, auxquelles s’ajoutent 11 heures de ... Read More
The right to parental leave in order to reconcile family and professional life is regarded by the European Union has a fundamental social right. It is enshrined in Article 33, §2 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union as well as in the Directive 2010/18 of 8 March 2010 ... Read More
In dit arrest moest het Hof oordelen of een werknemer de hoedanigheid van vertrouwenspersoon bekleedde en of hij bijgevolg onder de toepassing van de wet inzake de arbeidsduur viel. Het Hof herinnert dat: Krachtens artikel 3, § 3, 1° van de Arbeidswet de bepalingen van die wet inzake de ... Read More
Les règles en matière de durée du travail sont un vrai casse-tête chinois, qui ont fait l’objet de récentes modifications dans le cadre de la réforme Peeters. La législation regorge d’autant de règles de principe que d’exceptions, de même qu’elle se caractérise par de ... Read More
La récente loi sur le travail faisable et maniable à supprimé l'obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les horaires à temps partiel susceptibles de s'appliquer au sein de l'entreprise. En cas d'horaires à temps partiels variables, le règlement de travail doit toutefois ... Read More
Dans un précédent post, nous vous exposions la réforme sur le travail à temps partiel suite à la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. En cas d'horaires à temps partiel fixes, le contrat de travail doit mentionner le régime de travail et l'horaire de travail. Le ... Read More
Selon la Cour du travail de Mons, non. L'affaire concerne un salarié qui réclame à son ex-employeur - une maison de repos - la rémunération de la durée totale de ses gardes dormantes. En l'espèce, une clause dans le contrat de travail stipulait que les gardes dormantes n'étaient pas ... Read More
En cette veille de vacances, bon nombre de travailleurs (secteur privé et secteur public) vont prendre leurs vacances. On le sait, selon la Cour de justice européenne, si un travailleur tombe en incapacité de travail durant cette période de vacances, il pourra toujours revendiquer ses jours de ... Read More
La loi concernant le travail faisable et maniable du 5 mars 2017 a introduit la possibilité pour un travailleur, disposant librement de jours de congé conventionnels, d’y renoncer au bénéfice d’un autre travailleur assumant la charge d’un enfant gravement malade (articles 42 à 49 de la ... Read More