L’autorisation du travail du dimanche dans les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques est élargie!

Le travail du dimanche est interdit. La loi du 16 mars 1971 prévoit cependant des exceptions à ce principe notamment pour les magasins de détail et salons de coiffure se situant dans les centres touristiques, les stations balnéaires ou climatiques.

Jusqu’à présent, l’autorisation du travail du dimanche était limitée aux périodes suivantes, fixées dans l’arrêté royal du 9 mai 2007 :

  •         du 1er mai au 30 septembre;
  •          durant les vacances de Noël et de Pâques (prévues dans l’enseignement);
  •          et durant maximum 13 dimanches par année calendrier en dehors de ces deux périodes susvisées.

La loi du 11 octobre 2018 qui modifie l’article 14, §2 de la loi du 16 mars 1971 vient élargir cette autorisation en permettant une occupation le dimanche dans les magasins de détail et dans les salons de coiffure se trouvant dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, à condition que l’occupation du dimanche soit limitée à 39 dimanches par année civile pour chaque travailleur individuel. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 10 novembre 2018.

 En d’autres termes, moyennant une rotation entre les membres du personnel, l’ouverture du dimanche des centres et magasins visés pourrait désormais être assurée toute l’année.

 Place au shopping !

 Source : Loi du 11 octobre 2018 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical, MB, 31 octobre 2018, p. 82710.