Horaires à temps plein variables : un “cadre général” dans le règlement de travail ne suffit pas

La récente loi sur le travail faisable et maniable à supprimé l’obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les horaires à temps partiel susceptibles de s’appliquer au sein de l’entreprise.

En cas d’horaires à temps partiels variables, le règlement de travail doit toutefois à présent mentionner un “cadre général” pour l’application de ces horaires. Voyez à ce sujet notre post du 31 mai 2017.

L’activité de certains employeurs peut les mener à avoir besoin que leurs travailleurs occupés à temps plein prestent également des horaires variables. La loi sur le travail faisable et maniable aurait pu être l’occasion d’encadrer expressément ce régime… mais non.

Par conséquent, récemment, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nous a précisé dans un avis que, pour les horaires à temps plein variables, les “anciennes” exigences par rapport au contenu du règlement de travail demeurent:  tous les horaires variables auxquels l’employeur souhaite faire appel doivent figurer dans le règlement de travail.

Veillez donc à maintenir tous les horaires à temps plein variables dans votre règlement de travail!