Le 30 mars 2018, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi en première lecture qui sont maintenant soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Ces deux avant-projets de loi modifient en profondeur la loi du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins.

La réforme annoncée par Maggie De Block est axée sur (1) les réseaux hospitaliers ainsi que sur (2) le financement des soins à faible variabilité.

1.  Les réseaux hospitaliers

Les hôpitaux devront constituer les réseaux pour le 1er janvier 2020 en respectant les principes suivants :

• Réseau locorégional : chaque hôpital général et universitaire devra faire partie d’un réseau clinique locorégional. Ces réseaux couvriront la population d’une certaine zone géographique. Le choix du patient quant au médecin qu’il veut consulter et à l’institution de soins dans laquelle il veut se faire soigner, reste cependant libre.
• Chaque réseau devra disposer de la personnalité juridique et de son propre organe de gestion. Chaque hôpital faisant partie du réseau sera représenté au sein de cet organe de gestion. Cet organe de gestion devra comprendre un nombre suffisant de membres ayant une expertise dans le domaine de la santé, ainsi qu’au moins un administrateur indépendant. Maggie De Block privilégie en outre un modèle de consensus entres les médecins et les gestionnaires.
• Continuité géographique : Les réseaux devront se situer dans une zone géographiquement continue.
• Maximum 25 réseaux pourront être créés dans tout le pays.

Les missions de ces réseaux locorégionaux sont diverses :

• Déterminer la stratégie à suivre pour savoir quelles missions de soins spécialisées exploiter à quel endroit au sein du réseau hospitalier clinique locorégional. Plus précisément, chaque hôpital ne pourra plus offrir tous les soins qu’il souhaite mais devra se concerter avec les autres hôpitaux du réseau pour répartir les soins entre toutes les institutions.
• Coordonner l’offre en soins généraux et des missions de soins spécialisées entre hôpitaux d’un même réseau clinique locorégional.

Attention, certains types de soins très pointus comme la chirurgie oncologique complexe ou la chirurgie cardiaque ne seront pas disponibles dans chaque réseau locorégional. Les réseaux devront conclure des accords avec des hôpitaux offrant ce type de soins (appelés « points de référence »).

2. Le financement des soins à faible variabilité

Les soins à faible variabilité sont les interventions ou certains soins ne nécessitent pas de soins différents entre les patients (par exemple l’ablation de l’appendicite).

Le financement de l’Etat dans ce type de soins à faible variabilité sera identique dans tous les hôpitaux et ce partout en Belgique.

Lorsque le patient souffre d’autres maladies ou que des complications se manifestent, les règles de facturation classiques continueront à s’appliquer.

Dans une première phase, seuls les honoraires des prestataires de soins seront regroupés en un montant global. Au cours des années à venir, les autres sources de financement (exemples médicaments, indemnités de séjour via le budget des moyens financiers) seront également intégrées.

 

Nous vous tiendrons bien entendu informés lorsque ces deux avant-projets de loi seront adoptés.

Source : Communiqué de presse de Maggie De Block du 30 mars 2018.