Le 4 mars 2021, la Commission européenne a formulé une nouvelle proposition de directive concernant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes. Cette nouvelle proposition de directive s’inscrit dans un cadre juridique déjà existant, tant au niveau européen qu’au niveau ... Read More
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2020[1], la Cour de cassation s'est prononcée sur la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatoire de préavis d'une travailleuse licenciée alors qu'elle est en crédit-temps. Les faits ayant donné lieu à l'arrêt commenté ... Read More
Dans un jugement rendu le 29 avril dernier[1], le tribunal du travail francophone de Bruxelles a rappelé la portée du principe de neutralité dans les services publics. Les faits ayant donné lieu à la décision sont les suivants. La requérante, engagée comme nettoyeuse dans une maison ... Read More
Dans un arrêt du 27 février 2020 (C‑773/18 à C‑775/18), la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, rappelle les principes applicables en matière de non-discrimination fondée sur l’âge, au regard de la directive 2000/78/CE portant création ... Read More
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la première ligne directrice devant être suivie en cas d’invocation d’un comportement discriminatoire dans le chef de l’employeur. En effet, la Cour a eu à juger de la situation d’un travailleur qui ... Read More
Dans un arrêt récent du 22 janvier 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne se penche sur la question de savoir si une réglementation qui octroie un jour de congé à une communauté religieuse constitue une discrimination directe sur la base de la religion. Les faits La loi ... Read More
Une dame âgée de 52 ans postule à une offre d'emploi de secrétaire et se prévaut d'une expérience de plus de 20 ans comme assistante de direction. Après l'épreuve de recrutement, sa candidature est rejetée, la direction souhaitant engager une personne ayant entre 35 ans et 45 ans. ... Read More
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, on sait que la méthode de testing n’emporte pas tous les suffrages, certains la considérant comme une méthode de preuve déloyale. Si toutefois rien n’empêche de recourir à ces tests, l’élément de preuve reste donc ... Read More
Dans son arrêt du 12 octobre 2017, la Cour du travail de Liège, division Namur a confirmé un jugement que nous avions commenté sur notre blog. Il s'agissait d'un candidat postulant pour un poste de moniteur d'auto-école, qui n'avait pas été retenu en raison de son profil physique, ... Read More
Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été amenée à analyser le cas d’une réglementation prévoyant une taille minimale requise pour s’inscrire au concours d’accès à l’école de police. La situation est la suivante : les personnes ... Read More