C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. ... Read More
Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More
Comme ça avait été le cas pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats du 22 mars 2016, ainsi que pour les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus en 2020, le gouvernement fédéral a récemment ... Read More
Depuis le 1er septembre, le recours au chômage "Corona" a été limité aux entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise Corona. Les autres entreprises voulant recourir au chômage économique pour les employés devaient dès lors soit conclure une convention collective de ... Read More
Plusieurs fois reportées, le vote de la proposition de loi visant à suspendre le cours d'un préavis durant une période de chômage pour force majeure est intervenu. Mais pas sans avoir fortement modifié le texte initial. Le projet initial prévoyait un effet rétroactif, donc ... Read More
Ce vendredi 20 mars 2020, le Gouvernement a annoncé une nouvelle simplification de la procédure de mise en chômage temporaire. Comme vous le savez, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve, l'employeur peut recourir, soit au chômage temporaire pour force majeure, soit au ... Read More
Lorsqu’un travailleur est placé en chômage temporaire pour cause de force majeure, les jours de travail concernés ne sont pas assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances. Telle situation peut, en cas de chômage temporaire de longue durée, sensiblement ... Read More
Le ministre de l'Emploi a annoncé la prolongation de la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure suite aux attentats du 22 mars dernier jusqu'au 30 septembre 2016. Rappelons que cette mesure n'est possible que pour la région de Bruxelles-Capitale et la province du ... Read More
Pour les travailleurs qui n'ont pas pu exécuter leur contrat de travail à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016, une demande de chômage temporaire pour force majeure peut être introduite. Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué si l’exécution du contrat de ... Read More
Le niveau de sécurité étant maintenu à 4 ce mardi 24 novembre, les entreprises de la région bruxelloise, mais également à Vilvoorde selon l'ONEm, peuvent recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure. Le bureau de chômage de Bruxelles étant toutefois inaccessible au ... Read More