Ce vendredi 20 mars 2020, le Gouvernement a annoncé une nouvelle simplification de la procédure de mise en chômage temporaire.
Comme vous le savez, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve, l’employeur peut recourir, soit au chômage temporaire pour force majeure, soit au chômage temporaire pour raisons économiques.
Compte tenu de la situation, il a été décidé de faire une application souple de la notion de force majeure à compter du 13 mars 2020 et ce pour la durée des mesures sanitaires imposées par les autorités publiques.
Ainsi, toutes les situations de chômage temporaire liées au Coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour des raisons de force majeure, même si il est encore possible de travailler certains jours.
Les formalités à accomplir sont dès lors grandement simplifiées. Cela évite aux entreprises qui auraient dû introduire une demande de chômage temporaire pour raisons économiques de devoir fournir la preuve d’une diminution de 10% au moins de leur chiffre d’affaires, de leur production ou de leurs commandes, comme indiqué dans notre post de ce vendredi 20 mars 2020.
Enfin, les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoivent, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour de plus amples informations.