Des employeurs peuvent-ils échanger des informations personnelles sur un ancien travailleur sans son consentement ?

Oui, à suivre l’Autorité de Protection des Données (APD), cela paraît possible mais pas n’importe comment, ni pour n’importe quoi. De fait, la Chambre contentieuse de l’APD a dû se pencher sur la plainte d’un travailleur qui reprochait à deux anciens employeurs d’avoir ... Read More

Fiscus geeft verdere toelichting over enkele onduidelijkheden inzake het vrij aanvullend pensioen voor werknemers

Sinds 27 maart 2019 kunnen werknemers die geen of een beperkt aanvullend pensioen opbouwen het initiatief nemen om een aanvullend pensioen te financieren via inhoudingen door de werkgever op hun nettoloon in het kader van de regelgeving op het vrij aanvullend pensioen voor werknemers (VAPW). ... Read More

Versement de prestations décès par les organismes de pension : l’envoi électronique des « listes 201 » est rendu obligatoire dans certains cas

Lorsque des organismes de pension (entreprises d’assurance ou fonds de pension) versent des prestations décès, ils sont tenus de communiquer à l’administration fiscale lesdites « listes 201 », qui permettent à l’administration de déterminer les droits de succession dus dans le cadre ... Read More

Séminaire BECI et Partena Professional : Missions et fonctionnement des organes sociaux (Conseil d’entreprise et CPPT)

En votre qualité de Président ou de membre du banc patronal, vous souhaitez connaître les règles de fonctionnement du Conseil d'entreprise et du CPPT et acquérir rapidement les "best practices" patronales. Cette formation vous permettra d'entrer dans la matière fort complexe des sujets ... Read More

Prevention is better than cure: what role can employers play with respect to the Coronavirus outbreak?

In January 2020, the World Health Organization declared the outbreak of a new coronavirus disease to be a Public Health Emergency of International Concern. Belgium is currently at phase 1 alert level. The consequences of this outbreak are becoming steadily more tangible for companies and for ... Read More