ONA inauguration
Younity assiste au cocktail d’inauguration du nouveau siège social de l’Œuvre Nationale des Aveugles ce soir à Woluwé-St-Lambert, en présence du Bourgmestre Olivier ... Read More
ETUI lunch debate
Jean-Philippe Cordier took part on June, 9 in the lunch debate organized by ETUI following to the release of the book "Les risques au travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner.". This publication is intended for all public, and not only lawyers. It features numerous experiences as well as ... Read More
Le statut particulier des médecins en stage … lorsqu’il n’est pas satisfait à toutes les obligations de stage
Dans un arrêt du 13 mars 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant concernant le statut des médecins stagiaires. Un médecin diplômé suivait au sein d'un établissement universitaire une formation spécialisée en radiologie et imagerie médicale. Il s'agissait d'un ... Read More
Werkbaar werk ou travail faisable: La réforme du marché du travail lancée
L'accord de Gouvernement adopté en octobre 2014 prévoit une modernisation du marché du travail. Au menu de cette modernisation, on retrouve: organisation du travail et du temps de travail plus flexible telle que l’annualisation du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures ... Read More
Mise en place des organes destinés à soutenir la prochaine réforme des pensions
Le but de la prochaine réforme des pensions est de fondamentalement repenser nos régimes de pension dans le cadre d’une une réforme structurelle qui devrait notamment mener, à terme, à l’instauration d’un système de pension à points. Cette réforme se basera sur les conclusions ... Read More
La Cour de justice considère conforme au droit européen l’obligation de l’utilisateur de main d’oeuvre salariée détachée de communiquer aux autorités belges l’identité des travailleurs qui n’auraient pas fait l’objet d’une LIMOSA préalable
Les maîtres d’ouvrage belges qui utilisent de la main-d’œuvre salariée détachée par une société établie dans un autre Etat membre de l’U.E. qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration LIMOSA préalable ont l’obligation de communiquer par voie électronique aux autorités ... Read More
Augmentation du nombre d’heures supplémentaires dans l’Horeca
A la demande du travailleur, le repos compensatoire dû en raison de travail supplémentaire peut être converti en rémunération. Pour le secteur de l'Horeca, le projet de loi-programme prévoit une augmentation à 300 heures par année calendrier (au lieu de 143 actuellement) le nombre ... Read More
Pompiers volontaires … peut-être plus si volontaires après les arrêts de la Cour de cassation!
À la suite de deux pourvois introduits par la ville de Dinant et la ville de Nivelles, la Cour de cassation a rendu, le 18 mai 2015, deux arrêts courts mais percutants concernant le paiement des heures de garde inactive à domicile des pompiers volontaires. Pour rappel, ces heures de garde sont ... Read More
Breakfast sessions on social elections in collaboration with Mercuri Urval
Younity was invited by Mercuri Urval to open its offices for Mercuri clients and take the lead in two breakfast sessions on the legal aspects of the upcoming social elections. On Tuesday 2 June 2015 Sebastien Roger entertained the audience in French, whereas Brecht Cops did the same in Dutch on ... Read More
Gerechtelijke procedures worden duurder!
Vanaf 1 juni 2015 wordt het instellen van een procedure voor de rechtbank duurder. Rolrecht De Wet van 28 april 2015 tot wijziging van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten teneinde de griffierechten te hervormen (BS 26 mei 2015) bepaalt dat voortaan voor bijna alle ... Read More