Dans un jugement du 31 août 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a admis la licéité d’une centaine de CDD conclus entre une chaîne de télévision et un cameraman (cadreur).

Selon le tribunal, l’employeur a démontré que la conclusion de ces nombreux contrats se justifiait par la nature du travail et des raisons légitimes, à savoir en l’espèce des besoins ponctuels se justifiant notamment par des circonstances exceptionnelles comme l’actualité. En outre, il existait de nombreuses interruptions entre les CDD dont une dernière de plus d’un mois.

Pour rappel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail interdit, sauf exceptions, la conclusion de contrats de travail à durée déterminée (CDD) successifs.