Le 26 juillet, un Conseil des Ministres thématique s’est tenu sur les réformes ambitieuses pour doper l’emploi , le pouvoir d’achat et la cohésion sociale.

Le sujet de la période d’essai y a été abordé. Pour rappel, nous vous informions dans un post précédent que le ministre de l’emploi s’interrogeait il y a quelques mois sur la réinstauration de la période d’essai.

Le Conseil des Ministres a tranché: il n’y aura pas de retour de la période d’essai, mais bien une adaptation des préavis pour assurer une  construction plus progressive du délai de préavis durant les 6 premiers mois d’engagement.

Le projet est de limiter le préavis à 1 semaine en cas de licenciement au cours des 3 premiers mois, 3 semaines si le licenciement intervient au cours du 4e mois, pas de modification au cours du 5e mois et 5 semaines (soit une de plus) en cas de licenciement au cours du 6e mois.

Voici le tableau comparatif:

De fait, le gouvernement réinstaure une sorte de période d’essai en prévoyant un préavis similaire (voire même plus avantageux pour le 1er mois) à celui de la période d’essai ancien régime en cas de licenciement au cours des 3 premiers mois.

En ne réinstaurant pas une période d’essai mais en adaptant les préavis, le gouvernement facilite la vie des employeurs. En effet, le contrat ne devrait pas prévoir de clause d’essai et dès lors les formalités s’en verront facilitées.

On ignore toutefois la date à laquelle cette réforme des délais de préavis sera instaurée.

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