Conformément au règlement européen 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les travailleurs sont assujettis au régime de sécurité sociale de l’Etat membre dans lequel ils exercent leur activité salariée. Des règles spécifiques existent toutefois pour ... Read More
Le Comité de concertation a tranché vendredi dernier: à compter de ce lundi 7 mars, le télétravail – qui fut obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine, puis recommandé – n’est plus de mise. La fin du télétravail recommandé sonne donc le glas de la CCT n°149 du 26 ... Read More
Pour rappel, les travailleurs en télétravail peuvent bénéficier d’une indemnité de télétravail. Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur et n’est dès lors pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt si les ... Read More
Ce mercredi 17 novembre 2021 à 14h30, le Comité de concertation s’est à nouveau réuni en vue de l’adoption de nouvelles mesures suite à la hausse des contaminations au Covid-19. Outre l’extension de l’obligation du port du masque, l’utilisation du Covid Safe Ticket et la ... Read More
A compter de ce mercredi 9 juin, le télétravail obligatoire connaît certains assouplissements. Le télétravail à domicile reste la norme, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses ... Read More
Le Kern du gouvernement fédéral a annoncé la prolongation d’un trimestre d’une série de mesures de soutien économique en cours. Ces mesures sont prolongées du 30 juin au 30 septembre. Il s’agit notamment des mesures suivantes : Chômage temporaire pour force majeure pour ... Read More
En date du 26 janvier 2021, le CNT a fixé un cadre au moyen de la CCT n°149 pour le télétravail rendu obligatoire ou recommandé en raison de la crise Covid-19. Il s'agit d'une CCT qui ne trouvera à s'appliquer qu'en l'absence de régime de télétravail élaboré en vertu de la CCT ... Read More
A l’issue d’un Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, 16 octobre, une série de nouvelles mesures plus restrictives ont été annoncées pour faire face à la forte résurgence de la pandémie de COVID-19 en Belgique. Un arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ... Read More
Depuis plusieurs semaines maintenant, le Gouvernement belge a décrété le confinement sur l’ensemble du territoire. Cela contraint bon nombre d’employeurs à renvoyer presque la totalité des travailleurs chez eux et à mettre en place le télétravail, lorsque cela s’avère ... Read More
Lors de la (tardive) conférence de presse du vendredi 24 avril, le Conseil National de Sécurité nous informait que le télétravail restait "la norme" et que rien ne changeait pour les entreprises pendant le déconfinement. Concrètement, cela signifiait que le télétravail restait ... Read More