A compter de ce mercredi 9 juin, le télétravail obligatoire connaît certains assouplissements.

Le télétravail à domicile reste la norme, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Toutefois, un retour au bureau est à présent possible sur base volontaire, maximum un jour par semaine. Les travailleurs ne peuvent donc pas être contraints de participer à ces moments de retour.

Par ailleurs, un maximum de 20 % des travailleurs peuvent être présents dans les locaux en même temps (50 % dans les PME de maximum 10 personnes).

Les obligations suivantes restent applicables :

• L’attestation reste obligatoire pour justifier la présence des travailleurs sur place (sauf dans les PME dans moins de 5 personnes, les soins de santé et l’enseignement).

• Les entreprises doivent adopter des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d’offrir un niveau de protection maximal. Ainsi que nous l’expliquions dans un précédent post, le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail a été mis à jour en mai dernier.

• Le masque reste obligatoire lorsque la distanciation sociale ne peut être respectée.

Rappelons que les mesures de prévention doivent être élaborées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Source : Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, tel que mis à jour par l’arrêté ministériel du 4 juin 2021 (M.B. 4 juin 2021).