Depuis le début de la crise sanitaire, les autorités fiscales de la Belgique ont conclu avec celles de la France et du Luxembourg des protocoles d’accord clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. Concernant le régime ... Read More
Une circulaire fiscale a récemment été publiée et vient préciser les conséquences liées à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 janvier 2020 qui condamne l’allocation de mobilité. Pour rappel, la Cour constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 relative à ... Read More
Depuis plusieurs semaines maintenant, le Gouvernement belge a décrété le confinement sur l’ensemble du territoire. Cela contraint bon nombre d’employeurs à renvoyer presque la totalité des travailleurs chez eux et à mettre en place le télétravail, lorsque cela s’avère ... Read More
Depuis plusieurs semaines maintenant, le Gouvernement belge a décrété le confinement sur l’ensemble du territoire. Cela contraint bon nombre d’employeurs à renvoyer presque la totalité des travailleurs chez eux et à mettre en place le télétravail, lorsque cela s’avère possible. Il ... Read More
La Cour du travail s’est récemment penchée sur la question des retenues sur la rémunération nette opérées par l’employeur suite à la mise à disposition d’une voiture de société. Un travailleur se voit octroyer gratuitement une voiture de société. L’employeur calcule ... Read More
Au cours de l’année 2019, de multiples changements sont intervenus quant à la fiscalité des voitures dites « hybrides ». Le législateur a en effet adapté la règle concernant le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature de certains véhicules hybrides mis à ... Read More
Cette problématique a déjà été évoquée dans un post du 22 avril 2019. Par un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur la qualification à donner aux primes sur vente payées par un tiers au contrat de travail. Dans un premier temps, la Cour ... Read More
Les règles relatives à la rémunération et aux avantages attribués aux salariés ou dirigeants d’entreprises évoluent rapidement et ont un impact important sur la gestion des ressources humaines au sein de vos sociétés. Ces modifications des positions administratives et de la ... Read More
La Cour constitutionnelle est revenue sur la question de la validité des clauses sur préavis conclue avec l’entrée en vigueur de la loi sur le statut unique, soit le 1er janvier 2014, pour les employés « supérieurs ». Déjà en octobre 2018, la Cour constitutionnelle mettait fin, ... Read More