Une des mesures de l'accord gouvernemental qui avait fait réagir beaucoup d'entreprises était celle de l'augmentation du salaire garanti à 2 mois à la place des 30 jours actuels. Elle devait entrer initialement en vigueur en 2015. Mais face à une vague de contestations, le gouvernement ... Read More
Concernant la possibilité de bénéficier, pour les travailleurs licenciés par une entreprise reconnue par le ministre de l’Emploi comme étant en difficulté ou en restructuration, d’un âge dérogatoire d’accès au RCC, le gouvernement avait prévu fin de l’année 2014 un relèvement ... Read More
De heer X werkt sinds verschillende jaren als veiligheidsmedewerker in een Centrum waar vreemdelingen worden vastgehouden die illegaal in het land verblijven of van wie de asielaanvraag is afgewezen. Hij lijdt aan chronische bronchitis en zijn arts heeft hem sterk aangeraden elk contact met rokers ... Read More
Dans son arrêt du 25 juin 2015, la Cour constitutionnelle a eu à traiter d’un recours en annulation introduit notamment à l’encontre des dispositions relatives aux articles 81 et 88 de la loi du 26 décembre 2013 relative à l’introduction du statut unique entre ouvriers et employés en ce ... Read More
Various studies have shown it : practising a sport reduces psychosocial risks and absenteeism in general (up to 12 % according to Health Canada study). Whether you are an experienced runner or a beginner, join the Younity's running team to run the Brussels Half Marathon on October 4, ... Read More
Par communiqué de presse du 8 juillet 2015, le Gouvernement a fait savoir que le Conseil des ministres avait approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public. Le texte de cet avant-projet ... Read More
Dans "Le journal des avocats" n° 17 de cet été 2015, Jean-Philippe Cordier nous fait voyager dans le monde magique de Pairi Daiza. PAIRI ... Read More
Dans deux jugements du 9 juin 2015, le Tribunal du travail de Mons et de Charleroi division de Binche a contesté la légalité d'une lettre de rupture du contrat de travail pour motif grave signée par une personne non statutairement compétente. Le Tribunal rappelle que sauf ratification, un ... Read More
Dans un jugement du 3 juin 2015, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a procédé à une clarification heureuse concernant le montant devant servir de base à la récupération d’un indu en sécurité sociale. Les faits sont assez simples: une personne mise en incapacité de ... Read More
Dans deux jugements du 24 juin 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a estimé que deux travailleuses qui avaient déposé plainte pour harcèlement moral ne pouvaient bénéficier d'une protection contre le licenciement dans la mesure où leur licenciement avait ... Read More