Récupération d’un indu : sur le brut ou sur le net ?
Dans un jugement du 3 juin 2015, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a procédé à une clarification heureuse concernant le montant devant servir de base à la récupération d’un indu en sécurité sociale. Les faits sont assez simples: une personne mise en incapacité de ... Read More