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Thanks to Birgit, Daphné, Aurore, Philippe and Michael for your excellent result ... Read More
On l'attendait, elle a été publiée aujourd'hui. La loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs vient d'être modifiée ce jour. Elle proscrit tout paiement de la rémunération en espèces, sauf lorsque ce type de paiement est autorisé par une CCT ... Read More
Uit een vonnis van de Arbeidsrechtbank Gent, afdeling Aalst, vers van de pers, blijkt nogmaals het belang van een nauwkeurige omschrijving van de feiten die hebben aanleiding gegeven tot het ontslag om dringende reden. De werkgever had in de kennisgeving een opsomming gegeven van meerdere ... Read More
Certains employeurs allouent aux travailleurs ayant des enfants des compléments aux allocations familiales. Ces compléments sont en principe exclus de la notion de rémunération au sens de la sécurité sociale de manière telle qu'aucune cotisation (ni patronale ni personnelle) n'est ... Read More
Selon l'article 19, § 2, 4°, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, ne sont pas considérées comme rémunération les sommes qui constituent le remboursement des frais que le travailleur a exposés pour se rendre de son domicile au lieu de son travail. Aucun problème ne se pose lorsque ... Read More
Dans un jugement du 31 août 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a admis la licéité d'une centaine de CDD conclus entre une chaîne de télévision et un cameraman (cadreur). Selon le tribunal, l'employeur a démontré que la conclusion de ces nombreux contrats se justifiait ... Read More
En juin dernier, on vous parlait des deux arrêts de la Cour de cassation du 18 mai 2015 concernant la notion de temps de travail dans des litiges qui portaient sur la rémunération des pompiers volontaires pour leurs heures de garde inactives à domicile. Pour rappel, le cheval de bataille des ... Read More
Voor arbeiders uit de bouw die op tijdelijke en mobiele werkplaatsen zijn tewerkgesteld werd in de wet eenheidsstatuut een permanente uitzondering voorzien op de nieuwe ontslagregels. Door deze uitzondering bleven arbeiders uit de bouw onthouden van de voor arbeiders gunstigere opzegtermijnen ... Read More
Younity is proud to announce that an article by Brecht Cops and Pieter-Jan Germeaux has been published in the September edition of the legal magazine "Oriëntatie". This magazine is mainly distributed amongst HR people and employment lawyers. The topic of the article is the role and status of ... Read More