Une nouvelle liste de biens et services pouvant être acquis avec des éco-chèques entrera en vigueur au 1er mars 2016. La liste actuelle reste en vigueur jusqu'au 29 février 2016. La liste peut être téléchargée ici. Source: CCT 98quater du 26 janvier ... Read More
Verkoopsters in een mono brand winkel van een luxekledijmerk krijgen een halfjaarlijks budget om kleren te kiezen die ze moeten dragen tijdens het werk, ook mogen dragen in hun privé tijd, en niet moeten teruggeven. Volgens de werkgever is dit 100% werkkledij: uiteraard is dit zo tijdens het ... Read More
Comme vous le savez, le montant du bonus salarial qui peut être octroyé par l'employeur en fonction des résultats collectifs obtenus est plafonné et indexé chaque année au premier janvier. L'arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'article 38 §3novies de la loi 29 juin 1981 établissant ... Read More
La Cour constitutionnelle a reconnu à plusieurs reprises le caractère discriminatoire des différences de préavis entre ouvriers et employés, pour aboutir à l’arrêt du 7 juillet 2011 au terme duquel elle sommait le législateur d’y mettre fin avant le 8 juillet 2013. Dans un nouvel ... Read More
On 19 and 21 January, Sophie Stenuick and Pieter-Jan Germeaux gave an online seminar ("Webinar") on work incapacity. This seminar was presented live to SocialEye members and can be reviewed on the Social Eye website ... Read More
Een wetsontwerp tot vereenvoudiging van de procedure betreffende de overdracht van het loon werd onlangs ingediend in de Kamer. Het ontwerp beoogt de vereenvoudiging van de relaties tussen de schuldeiser en de gecedeerde schuldenaar: een elektronische verzending kan de aangetekende brief ... Read More
Le 25 juin 2015, la Cour du travail s'est prononcée sur la possibilité pour un travailleur d'être à la fois salarié et mandataire au sein d'une même société. Les faits sont relativement simples. Monsieur P. est ouvrier coiffeur au sein d'une société anonyme et, par la suite, en devient ... Read More
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu récemment un arrêt en matière de contrôle des communications internet des salariés, relayé sur de nombreux sites d’information (Barbulescu c/ Roumanie). Les faits sont importants dans la mesure où ils permettent de relativiser cet ... Read More
De nombreux accords relatifs aux élections sociales ont déjà ou vont être conclus. Ces accords qui portent généralement sur la notion d'UTE (et par conséquent le nombre d'organes sociaux qui en découlera) sont souvent conditionnés par une augmentation du nombre de mandats. La loi ... Read More
Sophie Stenuick has been promoted from senior associate to counsel as from January 1, 2016. Younity proudly announces the appointment of Sophie Stenuick as counsel. Sophie has been a lawyer since more than 9 years. She disposes of a very extensive experience as to individual and collective ... Read More