Laetitia Nagels has been a lawyer at the Brussels Bar since 2015. Her daily practice focuses on pension law. Laetitia holds a master degree in law, with specialisation in Social Law, from the Vrije Universiteit Brussel (2015). In her Master’s thesis she studied the relation between the ... Read More
La loi du 28 avril 2015 instaure la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour l'année 2016: 0,5% de la masse salariale brute, coût total pour l'employeur toutes charges comprises; 0,3% de la masse salariale en net sans coûts supplémentaires pour l'employeur. La CP 200 a ... Read More
Dans un jugement du 19 août 2015, le Tribunal du travail de Liège, division Namur a rappelé un principe élémentaire mais parfois oublié concernant la requalification d’un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. L’article 9 de la loi du 3 juillet 1978 ... Read More
Dans un arrêt du 26 mars 2014, la Cour du travail de Mons a condamné un secrétariat social à rembourser à un employeur l'indemnité compensatoire de préavis auquel il avait été condamné à payer à sa travailleuse licenciée suite à une "erreur" du secrétariat social. Ce secrétariat ... Read More
Illegally putting workers at the disposal of a third-party user remains a hot item in Belgium. The sanctions should have a dissuasive effect: nullity of employment contract between employee and employer, new employment contract between employee and 'using' entity, joint and several liability of ... Read More
Le relèvement de l’âge légal de la pension et l’allongement de la condition de carrière pour obtenir une pension de retraite anticipée étaient prédits, c’est maintenant une réalité puisque la loi a été publiée au Moniteur belge ! La loi du 10 août concerne trois volets : (i) ... Read More
De verhoging van de pensioenleeftijd en de verlenging van de loopbaanvoorwaarde voor het verkrijgen van het vervroegd pensioen: het stond in de sterren geschreven, en dat is het nu ook in het Belgisch Staatsblad! De wet van 10 augustus betreft drie luiken: (i) de wettelijke pensioenleeftijd ... Read More
Vendredi 9 octobre 2015 & jeudi 21 janvier 2016 de 9h à 16h - séminaire et lunch Contexte Les opérations de vote auront lieu entre le 9 et le 22 mai 2016 dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs pour le CPPT et 100 travailleurs pour le Conseil ... Read More
Il n’est pas rare, surtout en ces périodes d’intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements de la part des travailleurs investis d’un mandat syndical. Il s’agit généralement de musculation intellectuelle et de gymnastique ... Read More
Op het menu op sociaal vlak: Aanwezigheidsregistratie in de vleessector: met een retroactieve uitwerking op 1 juli 2015, moet de aanwezigheid van elke tewerkgestelde op zijn arbeidsplaats worden geregistreerd door middel van een elektronisch aanwezigheidsregistratiesysteem of een andere ... Read More