Annoncé il y a quelques mois, la possibilité de ne pas devoir fournir un certificat médical pour couvrir le 1er jour d’absence pour cause de maladie va devenir bientôt une réalité.

Un projet de loi déposé il y a quelques jours à la Chambre et qui sera vraisemblablement adopté d’ici la fin de l’année dispense en effet les travailleurs de devoir produire un certificat médical trois fois par année calendrier pour le premier jour d’une incapacité de travail d’un jour.

Il est également prévu que le travailleur conserve la possibilité de produire un certificat pour couvrir une absence d’un jour, ce qui lui permet dans ce cas de conserver une des trois dispenses annuelles.

Cette dispense de production de certificat médical s’imposera à tous les employeurs dès que la loi sera entrée en vigueur. Il est toutefois prévu une exception pour les PME de moins de 50 travailleurs, pour autant qu’une convention collective de travail ou le règlement de travail le prévoit. On l’aura donc compris: la dérogation n’est pas automatique et à défaut d’une telle dérogation, les PME de moins de 50 travailleurs se verront appliquer la règle de la dispense.

En pratique et vu l’absence fréquente de délégation syndicale dans ce type d’entreprises, la dérogation à la règle de la dispense sera introduite par règlement de travail.

Il est dès lors conseillé aux employeurs occupant moins de 50 travailleurs de prendre position le plus rapidement possible sur l’application ou non de la dispense au sein de leur entreprise, et le cas échéant de procéder à une adaptation rapide de leur règlement de travail s’ils souhaitent faire usage de la dérogation.