Depuis 2023 les pouvoirs publics se concertent avec les professionnels de la santé à propos de la mise en place d’un outil d’échange d’informations entre médecins traitants, médecins-conseil des mutuelles et conseillers en prévention médecins du travail des services externes de prévention, ainsi que leurs équipes, pour faciliter la coordination entre eux pour l’accompagnement des personnes inscrites dans un trajet de retour au travail.
Cet outil vient de trouver sa base légale dans la loi du 31 janvier 2025 établissant et organisant la plateforme TRIO (M.B. du 17 février 2025), entrée en vigueur le 19 février 2025.
Les développements informatiques ayant été menés parallèlement à l’élaboration de ce cadre légal, l’outil est disponible depuis le 24 février.
Au cours des débats parlementaires a été évoquée, en écho à l’accord de gouvernement, l’extension de l’accès à cet outil aux médecins spécialistes ainsi qu’aux services régionaux pour l’emploi.
On comprend bien l’objectif des pouvoirs publics de remise au travail la plus rapide des personnes en incapacité de travail et l’on peut dans l’absolu y adhérer. Mais les modalités de mise en œuvre de cet objectif appellent à tout le moins les vigilances suivantes :
1. Pour le travailleur : les données de santé sont éminemment personnelles ; même s’il est prévu que le NISS (numéro d’inscription à la sécurité sociale) de la personne sera pseudonymisé, que seule l’(in)aptitude au travail sera identifiable, sans précision de sa cause, et que le consentement de la personne sera requis pour le partage de ces données, le nombre d’acteurs auxquels sera ouvert l’accès à celles-ci implique une sécurisation maximale ; il sera en tout cas difficile pour le travailleur de refuser de s’engager dans un trajet de retour au travail face à la mobilisation concertée de tous ces acteurs.
2. Pour l’employeur : celui-ci sera aussi confronté aux avis de ces divers intervenants plaidant pour qu’il accepte, de façon temporaire ou définitive, une reprise à temps partiel, une adaptation du poste de travail voire une affectation à un autre poste pour lequel le travailleur conserverait des aptitudes ; quand, au même moment, un responsable politique annonce déposer une proposition de loi visant à imposer aux entreprises d’engager un quota de chômeurs de longue durée, on peut craindre que l’autonomie patronale s’en trouve excessivement écornée.
Il conviendra donc de suivre avec grande attention l’utilisation qui sera faite, non pas tant de la plateforme mais des informations dont elle permet le partage et les développements législatifs et réglementaires que l’on peut pressentir autour du retour au travail des personnes en incapacité.