Catégorie : Employment law

Régime spécial d’imposition des impatriés (RSII): l’ONSS confirme que les indemnités de frais ne sont pas soumises à cotisations

Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés est entré en vigueur depuis ce 1er janvier 2022. Si la loi l'instituant avait réglé le sort fiscal des indemnités de frais, rien n'était spécifié quant à l'assujetissement ou non aux cotisations de sécurité sociale. Dans ... Read More

Place aux étudiants jobistes : prolongation des mesures visant à pallier la pénurie de main-d’œuvre

Compte tenu de la propagation rapide du variant Omicron, les secteurs des soins de santé, de l’enseignement ainsi que les entreprises de façon générale, doivent faire face à une pénurie de main-d’œuvre, bon nombre de travailleurs étant absents (car malades ou en ... Read More

Assimilation de la force majeure pour les vacances annuelles : le législateur prévoit une enveloppe financière pour l’ONVA et les employeurs

Nous vous l’indiquions en octobre dernier : tout comme ce fut le cas en 2020, les périodes de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 sont assimilées à des jours de travail effectifs pour le calcul des congés annuels de 2022. Il en va de même pour ... Read More