Catégorie : Employment law

Validité d’une convention de rupture signée par un travailleur alcolisé: attention au vice de consentement.

Un travailleur qui avait consommé de l'alcool sur le lieu de travail avait été menacé de licenciement pour motif grave s'il ne signait pas une convention de rupture. Le travailleur, qui ne contestera ni la consommation d'alcool, ni son état d'ivresse sur le lieu de travail, signera la ... Read More

Licenciement pour motif grave – le courrier de notification des faits graves doit-il mentionner la date de survenance de ces faits ?

La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 8 mars 2021 ce qu’une lettre de notification des faits graves doit entre autres contenir pour répondre au prescrit de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 : Les faits graves décrits tels que le travailleur licencié soit informé ... Read More

Coup de pouce à l’Horeca : exonération de la cotisation des vacances annuelles

L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More

Prolongation jusqu’au 31 août 2021 de l’accès simplifié au chômage temporaire pour force majeure lié aux intempéries

Nous vous informions dans un récent post que l’ONEm a assoupli les conditions d’accès au régime de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre des intempéries ayant fortement touché plusieurs régions du pays au cours de ces dernières semaines. Plus précisément, ... Read More

Interdiction du port visible de signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail : discrimination fondée sur la religion ou les convictions ?

Dans un récent arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à cette question par la négative pour autant que certaines conditions soient remplies. Se basant sur sa jurisprudence antérieure, la CJUE rappelle en effet qu’une politique de ... Read More

Chômage temporaire pour force majeure et intempéries – procédure simplifiée et exception en cas de circonstances personnelles et individuelles touchant les travailleurs

A la suite des intempéries  qui ont sévi sur notre pays au cours des derniers jours et ayant causé de graves inondations, l’ONEM indique accepter que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force ... Read More