Category: Employment law

Transfert sous autorité de justice: le système du pick & choose recalé par la justice européenne !

Depuis plus de 10 ans, une alternative à la faillite existe en droit belge: la réorganisation judiciaire. Cette procédure permet notamment aux entreprises de conclure des plans d'apurement avec les créanciers ou de permettre le transfert de tout ou partie des activités sous autorité ... Read More

Conférence d’actualité IFE – Assuétudes au travail : quelles sont vos obligations comme employeur

Assuétudes, addictions et autres dépendances au travail ont toujours été considérées comme des sujets tabous que l’on osait ou ne voulait pas aborder, sauf bien entendu lorsqu’il s’agissait de contrainte légale. Or, toutes les dépendances ou assuétudes ne sont pas ... Read More

Des SMS échangés entre collègues peuvent justifier un licenciement pour motif grave

Un employé, qui fit l’objet de plusieurs périodes d’incapacité de travail, avait échangé avec des collègues de travail des SMS dans lesquels il les incitait à travailler le moins possible en se faisant délivrer des certificats de complaisance pour avoir des congés. Il s’en prenait ... Read More