Le 24 mars 2022 entre en vigueur à Bruxelles, l’ordonnance du 27 janvier 2022 modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. Le nouveau dispositif tend d’une part à élargir la définition ... Read More
In onze vorige blogpost van 22 februari 2022 hebben wij toegelicht welke vragen wij hadden bij het transitietraject die de Regering een paar dagen daarvoor had aangekondigd. Het voorontwerp van de hervormingswet voorziet in een nieuw artikel in de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 en ... Read More
Cet avant-projet qui a été adopté en première lecture par le Conseil des Ministres le 25 février dernier vise à (enfin) transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ... Read More
Dans notre post du 22 février 2022, nous vous faisions part de nos interrogations au sujet du trajet de transition dont la mise en place avait été annoncée par le Gouvernement quelques jours auparavant. L’avant-projet de loi sur la réforme prévoit un nouvel article dans la loi du 3 ... Read More
La procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire pour force majeure Corona devait en principe arriver à expiration le 31 mars 2022. Alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire se font encore sentir et que la crise géopolitique due à l’invasion russe en ... Read More
In het kader van de hervorming van de arbeidsmarkt wil de regering bijdragen aan een beter evenwicht tussen werk en privéleven door meer flexibiliteit in te voeren voor werknemers. Hieronder vindt u de informatie waarover we op vandaag beschikken op basis van het voorontwerp van wet, dat ... Read More
Dans le cadre de la réforme du marché de travail, le Gouvernement souhaite mettre l’accent sur l’importance de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée en instaurant plus de flexibilité pour les travailleurs. Voici ce qu’il ressort de l'avant-projet de loi, ... Read More
Le Comité de concertation a tranché vendredi dernier: à compter de ce lundi 7 mars, le télétravail – qui fut obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine, puis recommandé – n’est plus de mise. La fin du télétravail recommandé sonne donc le glas de la CCT n°149 du 26 ... Read More
Un acte d'adhésion ou une CCT d'entreprise octroyant des avantages non récurrents liés aux résultats doit respecter un modèle obligatoire disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ces modèles viennent d'être adaptés suite à l'adoption de la convention ... Read More
Nombreuses sont les entreprises qui prévoient en leur sein un plan d’avantages non récurrents liés aux résultats. L’objectif d’un tel plan, réglementé par la CCT 90 du 20 décembre 2007, est, globalement, de motiver et d’accroitre l’implication des travailleurs dans ... Read More