Category: Employment law

Het HvJ en de verplichting om een systeem voor de registratie van de arbeidstijd op te zetten: wat is de impact in België?

Nadat het Spaanse Centrale Hof het Europees Hof van Justitie een prejudiciële vraag had gesteld, heeft het Europese Hof van Justitie geoordeeld dat het, in het licht van Richtlijn 2003/88/EG, die alle lidstaten verplichtte de naleving van de minimale dagelijkse en wekelijkse rusttijden en een ... Read More

CJCE et l’obligation de mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail : quel impact en Belgique ?

Après avoir été saisie par la Cour centrale espagnole, la Cour de justice européenne a décidé à la lumière de la directive 2003/88/CE imposant à tous les États membres de garantir le respect de périodes minimales de repos journalier et hebdomadaire et d’une limite maximale de la durée ... Read More

L’indemnité de non-concurrence n’est pas due si le licenciement pour motif grave est jugé irrégulier

Pour rappel, conformément à l’article 65 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail ne sortira pas ses effets en cas de licenciement « classique ». Par contre, si le travailleur remet sa démission ... Read More

Le licenciement pour motif grave d’un travailleur protégé : l’occasion de rappeler quelques règles en matière de preuve

Un travailleur, représentant au conseil d’entreprise, employé auprès d’une mutuelle, connait un conflit de voisinage dans son quartier. Suite à une plainte de sa voisine, son employeur constate qu’il a pris l’initiative de consulter le dossier de mutuelle de ladite voisine, dans la ... Read More

Vers un assouplissement des règles en matière de protection des représentants du personnel ?

C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti. Cette proposition contient plusieurs mesures qui pourraient venir tempérer les règles fort strictes existant en matière de protection/licenciement des (candidats) ... Read More