Catégorie : Employment law

L’employeur peut-il produire en justice une vidéo filmée par un travailleur ?

Dans le cadre d'une procédure en justice, la question de la validité de certaines preuves fait toujours débat. Bien que la Cour de cassation ait rendu quelques arrêts en matière de production d'une preuve obtenue irrégulièrement, il n'existe pas encore une jurisprudence bien établie ... Read More

Forte augmentation du montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire à compter du 1er juillet

Les membres du personnel de l’État qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements pour le compte de l’employeur (réunion, formation, etc.) peuvent prétendre à une indemnité kilométrique. Ce montant est considéré par l’administration fiscale comme des ... Read More

La suppression du certificat médical pour les incapacités de travail d’un jour, validée par le Conseil des ministres

On en avait déjà eu l’écho et c’est maintenant officiel, les travailleurs n’auront plus à présenter de certificats médicaux en cas d’incapacité de travail d’un jour et ce, maximum trois par année civile. Le Conseil des ministres a approuvé ce 10 juin un avant-projet de ... Read More

Grand retour des régimes ‘classiques’ de chômage temporaire dès le 1er juillet – et fin du chômage corona

C’est officiel : la procédure simplifiée d’accès au chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine, d’application depuis mars 2020, ne sera cette fois plus prolongée et cessera donc d’être applicable à compter du 1er juillet prochain. ... Read More