Le principe est bien connu des praticiens du droit social: la succession de CDD est strictement encadrée afin de garantir au travailleur une stabilité d'emploi. C'est ainsi que la succession de CDD n'est autorisée que pour des motifs légitimes ou limitée à un certain nombre de contrats ... Read More
On a l'habitude de penser que le motif grave doit être un fait positif, c'est-à-dire un fait basé sur une action. Mais ce n'est pas toujours le cas: un fait négatif, à savoir quelque chose qu'on ne fait pas, peut également justifier un licenciement pour motif grave. Le Tribunal du ... Read More
Madame P., aide-soignante, a été licenciée pour motif grave après avoir tenu – à deux reprises – des propos racistes au cours de conversations Messenger avec une collègue. En l’espèce, ces propos réduisaient un autre collègue, Monsieur R., à un statut de singe. La destinataire ... Read More
Zoals deze week al uitgebreid in de media verscheen, hebben de sociale partners in de Groep van Tien een akkoord gevonden over een aantal dossiers waarover er nog discussie bestond, na de evacuatie van de loonnorm en coronapremie naar de regering. Concreet werd er door de Groep van Tien ... Read More
Comme l'ont abondamment rapporté les médias cette semaine, les partenaires sociaux du Groupe des Dix sont parvenus à un accord sur un certain nombre de questions qui étaient encore en discussion, après le renvoi de la question de la norme salariale et de la prime corona vers le ... Read More
A compter de ce mercredi 9 juin, le télétravail obligatoire connaît certains assouplissements. Le télétravail à domicile reste la norme, sauf si cela est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses ... Read More
In de praktijk ontstaan er soms discussies over de vraag of een werknemer recht heeft op een conventionele anciënniteit louter op basis van de (verschillende) data vermeld in de sociale documenten, zoals loonfiches en individuele rekeningen. Het Arbeidshof van Brussel heeft zich recent ... Read More
Un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen (c’est-à-dire les pays membres de l’Union Européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) n’est possible que dans certaines conditions, notamment lorsque les parties qui ... Read More
Afgelopen woensdag, 26 mei 2021, werd in de Kamercommissie Sociale Zaken unaniem het ‘Wetsvoorstel tot uitbreiding van het rouwverlof bij het overlijden van een partner of een inwonend kind en het openstellen van rouwverlof bij het overlijden van een stiefbroer, -zus of -grootouder’ ... Read More
Le Kern du gouvernement fédéral a annoncé la prolongation d’un trimestre d’une série de mesures de soutien économique en cours. Ces mesures sont prolongées du 30 juin au 30 septembre. Il s’agit notamment des mesures suivantes : Chômage temporaire pour force majeure pour ... Read More