C’est, en substance, l’un des messages à retenir d’un récent arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui a annulé la décision n° 53/2020 de l’Autorité de Protection des Données (APD), laquelle avait infligé une amende de 5.000 euros à un bourgmestre pour avoir, à tort, ... Read More
Dans notre post du 10 février dernier, nous vous parlions des discussions en cours eu égard à l’introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre la COVID-19. Voici un aperçu de ce qui est actuellement à l’ordre du jour, en attente de la loi qui concrétisera ... Read More
12 questions-clés, 3 heures de formation et 1 passeport bien-être pour vos collaborateurs Ce séminaire vous est proposé en présentiel ou à distance en fonction des circonstances sanitaires. Le bien-être au travail est devenu au cours de ces dix dernières années une des ... Read More
On l’a vu, la neige est tombée abondamment cette semaine, et avec elle, ses embarras de circulation. Les travailleurs qui ne sont pas en télétravail obligatoire en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 et qui sont amenés à se rendre au travail pourraient ainsi être arrivés ... Read More
Cette question est sur les lèvres de beaucoup d’employeurs, et la réponse est non. La règle en matière de vaccination en Belgique est qu’elle doit se faire en principe sur une base volontaire, sauf exceptions. Actuellement, aucune exception n’est prévue pour le vaccin contre la ... Read More
Pour rappel, l’introduction d’un plan d’avantages non-récurrents liés aux résultats est encadré par la CCT 90 conclue au sein du Conseil National du Travail. Pour autant que les conditions imposées par celle-ci soient strictement respectées, cet avantage – qui constitue un ... Read More
L’Autorité de Protection des Données (APD) a récemment classé sans suite la plainte qu’avait introduite un travailleur à l’encontre de son employeur auquel le travailleur concerné reprochait d’avoir pris connaissance et réutilisé des propos diffusés sur les réseaux sociaux ... Read More
En date du 26 janvier 2021, le CNT a fixé un cadre au moyen de la CCT n°149 pour le télétravail rendu obligatoire ou recommandé en raison de la crise Covid-19. Il s'agit d'une CCT qui ne trouvera à s'appliquer qu'en l'absence de régime de télétravail élaboré en vertu de la CCT ... Read More
Ce jeudi 21 janvier 2021, l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 est entré en vigueur. En raison de son rôle-clé au sein de l’entreprise et particulièrement ... Read More
What about Belgium? According to the European agency Eurofound for the improvement of living and working conditions, the “right to disconnect” refers to a worker’s right to be able to disengage from work and refrain from engaging in work-related electronic communications, such as ... Read More