Un travailleur qui avait consommé de l'alcool sur le lieu de travail avait été menacé de licenciement pour motif grave s'il ne signait pas une convention de rupture. Le travailleur, qui ne contestera ni la consommation d'alcool, ni son état d'ivresse sur le lieu de travail, signera la ... Read More
Dans son arrêt du 14 juin dernier, la Cour de cassation confirme en effet sa jurisprudence « Antigone » en matière civile. Ce n’est dès lors que dans trois cas seulement que des éléments de preuve qui auraient été obtenus de manière irrégulière, par exemple en ... Read More
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 8 mars 2021 ce qu’une lettre de notification des faits graves doit entre autres contenir pour répondre au prescrit de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 : Les faits graves décrits tels que le travailleur licencié soit informé ... Read More
L'objectif de la vaccination obligatoire est de garantir la sécurité des patients. Pour parvenir à imposer cette vaccination, il faut fixer un cadre légal. RTL INFO 19H (21 août 2021) Pour visualiser l'entièreté du reportage rendez-vous à la minute 13 : 08, et l'avis et ... Read More
L’Etat belge donne un coup de pouce aux employeurs du secteur Horeca : cette année, c’est lui qui prendra en charge la cotisation annuelle à l’ONSS pour le pécule de vacances des ouvriers – en lieu et place des employeurs concernés. Rappel : la cotisation des vacances ... Read More
Nous vous informions dans un récent post que l’ONEm a assoupli les conditions d’accès au régime de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre des intempéries ayant fortement touché plusieurs régions du pays au cours de ces dernières semaines. Plus précisément, ... Read More
Well, that’s a tricky question; actually, there is no one-size-fits-all answer. According to the European General Data Protection Regulation (GDPR), the processing of biometric data, i.e. “personal data resulting from specific technical processing relating to the physical, physiological ... Read More
Dans un récent arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à cette question par la négative pour autant que certaines conditions soient remplies. Se basant sur sa jurisprudence antérieure, la CJUE rappelle en effet qu’une politique de ... Read More
Fruit de l'accord interprofessionnel, les heures dites "relance", à savoir un quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires, devraient être prochainement adoptées dans le cadre d'une nouvelle loi. Ce quota supplémentaire (120 heures) serait valable pour tous les secteurs ... Read More
A la suite des intempéries qui ont sévi sur notre pays au cours des derniers jours et ayant causé de graves inondations, l’ONEM indique accepter que toutes les situations de chômage temporaire qui en résultent soient déclarées comme chômage temporaire pour force ... Read More