Au moniteur belge de ce 8 février sont publiés deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics. Ces nouveaux arrêtés d’exécution déterminent : Le montant ... Read More
De jobsdeal van de federale regering omvat een hele reeks sociale maatregelen die trachten de werkgelegenheid te stimuleren alsook de sociale zekerheid en de koopkracht te versterken. In het kader van deze jobsdeal is er op 15 januari 2019 een nieuw wetsvoorstel betreffende de sociale ... Read More
La base de calcul des cotisations de sécurité sociale résulte notamment de la définition de la rémunération contenue dans la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Cette loi définit la rémunération comme tout avantage en espèces ou évaluable ... Read More
Les prochaines élections sociales n'auront lieu qu'en mai 2020. Cependant, le Conseil national du travail a déjà rendu un avis favorable le 23 octobre 2018 concernant la note du SPF Emploi, travail et concertation sociale proposant certaines modifications à la législation existante. Les ... Read More
Vous vous souviendrez peut-être que la Loi sur le statut unique prévoyait la conversion d'un tiers du délai de préavis ou de l'indemnité compensatoire de préavis, en des mesures qui augmentent l'employabilité du travailleur sur le marché de l'emploi. Cette conversion ne pouvait cependant ... Read More
De volgende sociale verkiezingen zullen plaatsvinden in mei 2020. Ze zullen de sociale organen van het bedrijf installeren of vernieuwen. De verkiezingsprocedure gaat dus in december 2019 van start. Dankzij deze procedure zullen de ondernemingsraden en de Comités voor Preventie en ... Read More
Les prochaines élections sociales, qui installeront ou renouvelleront les organes sociaux de l’entreprise, auront lieu en mai 2020. C’est donc en décembre 2019 que commencera la procédure électorale qui permettra aux Conseils d’entreprise et aux Comités pour la Prévention et la ... Read More
La mise en place des organes sociaux de l’entreprise issus des élections sociales de mai 2020 va requérir le respect de multiples démarches administratives, tout au long de la procédure électorale démarrée en décembre 2019. Ces démarches obligent l’employeur à la plus grande des ... Read More
De oprichting van de sociale organen van de onderneming na de sociale verkiezingen van mei 2020 vereist een veelvoud aan administratieve procedures tijdens het hele verkiezingsproces dat in december 2019 van start zal zijn gegaan. Deze stappen dwingen de werkgever tot de grootst mogelijke ... Read More
Annoncé au cours de l'été dernier, le JOBSDEAL du Gouvernement est désormais concrétisé dans un projet de loi déposé à la Chambre ce 8 janvier. Parmi les mesures, il est prévu de relever le plafond des heures supplémentaires bénéficiant d'une taxation avantageuse à 180 heures par an ... Read More