Category: Employment law

Un nouvel arrêté d’exécution dans le cadre de l’encadrement des rémunérations des mandataires publics en Région Bruxelles capitale

Au moniteur belge de ce 8 février sont publiés deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics. Ces nouveaux arrêtés d’exécution déterminent : Le montant ... Read More

Les primes sur vente payées par un tiers sont de la rémunération soumise à cotisations sociales

La base de calcul des cotisations de sécurité sociale résulte notamment de la définition de la rémunération contenue dans la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Cette loi définit la rémunération comme tout avantage en espèces ou évaluable ... Read More

Seminarie Beci : Sociale verkiezingen 2020: een ondernemende, organisatorische, juridische en vakbondsaanpak

De volgende sociale verkiezingen zullen plaatsvinden in mei 2020. Ze zullen de sociale organen van het bedrijf installeren of vernieuwen. De verkiezingsprocedure gaat dus in december 2019 van start. Dankzij deze procedure zullen de ondernemingsraden en de Comités voor Preventie en ... Read More

Séminaire Beci : Elections sociales 2020 : Une approche entrepreneuriale, organisationnelle, juridique et syndicale

Les prochaines élections sociales, qui installeront ou renouvelleront les organes sociaux de l’entreprise, auront lieu en mai 2020. C’est donc en décembre 2019 que commencera la procédure électorale qui permettra aux Conseils d’entreprise et aux Comités pour la Prévention et la ... Read More

JOBDEALS: relèvement du plafond des heures supplémentaires fiscalement avantageuses

Annoncé au cours de l'été dernier, le JOBSDEAL du Gouvernement est désormais concrétisé dans un projet de loi déposé à la Chambre ce 8 janvier. Parmi les mesures, il est prévu de relever le plafond des heures supplémentaires bénéficiant d'une taxation avantageuse à 180 heures par an ... Read More