Par un arrêt du 15 avril 2024, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée sur le cumul entre l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnité pour la perte d’une chance de conserver son emploi. En l’espèce, les faits sont simples : une agente contractuelle, ... Read More
Hormis dans les régimes fins de carrière, le crédit-temps avec motif, l’interruption de carrière et les congés thématiques se prennent par tranche minimale. Par exemple[1] : En cas de congé pour assistance médicale (congé thématique) en interruption complète, la durée ... Read More
Par un arrêt du 17 mai 2024, la Cour du travail de Bruxelles a eu l’occasion de rappeler un principe important eu égard à l’éventuel droit pour le travailleur de bénéficier d’un prorata de son bonus en cas de démission. Les faits sont relativement simples : le contrat de ... Read More
L’article 7 de la directive 2003/8/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dispose que : « 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre ... Read More
Sinds 1 februari 2017 bestaat er in België een wettelijk kader om glijdende uurroosters in te voeren. Via de wet van 21 juni 2021 tot wijziging van het sociaal strafwetboek is er sinds 1 juli 2024 een sanctiemechanisme voorzien voor niet naleving van de verplichtingen inzake glijdende ... Read More
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’emploi, les inspecteurs sociaux de Wallonie ont désormais le pouvoir d’effectuer des tests de situation chez certains employeurs. Contenu du test ? Les inspecteurs peuvent se présenter sous une identité ... Read More
In een vonnis van 19 maart 2024 sprak de Arbeidsrechtbank te Antwerpen zich uit over een vordering tot betaling van een schadevergoeding op grond van misbruik van ontslagrecht. Een werknemer die aanvankelijk bij een start-up was gestart als zelfstandig consultant, werd na een tijdje ... Read More
Dans un arrêt du 5 mars 2024, la Cour du Travail de Bruxelles rappelle les conditions dans lesquelles il peut être mis fin par une partie, sans intervention judiciaire, à un contrat de travail, aux torts de l'autre partie. Cette figure, la résolution unilatérale, permet ensuite de ... Read More
Ce mercredi 29 mai 2024, la loi réglant l’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale, soit MEDEX, a été publiée au moniteur belge. Son entée en vigueur est prévue le 1er janvier ... Read More
Certains employeurs ont déjà passé le cap, d’autres y songent encore. Mais comment mettre concrètement en œuvre cette possibilité ? Deux options s’offrent aux employeurs. 1. Réduction de la durée du travail et maintien de la rémunération L’employeur peut instaurer un ... Read More