Le rapport annuel d’UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances) est paru. Une partie de celui-ci a vocation à analyser l’application de la législation anti-discrimination (loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination) dans le cadre des relations de travail.

Résultat… Des contrôles plus accrus sur le lieu de travail sont nécessaires ! UNIA estime en effet indispensable que l’inspection sociale intensifie sa politique de recherche et de poursuite.

Pour rappel, en matière de prévention de la discrimination, le rôle de l’inspection sociale est primordial. Celle-ci dispose en effet des prérogatives suivantes :

• L’exercice de contrôles d’initiative ;
• L’examen des plaintes relatives à des discriminations individuelles ou collectives ;
• Un pouvoir d’investigation : recueillir sur le lieu de travail des éléments de preuve ;
• Un pouvoir d’appréciation : conseiller/avertir les contrevenants à la législation anti-discrimination ;
• En cas de preuves suffisantes de discrimination, transmettre le dossier à l’Auditorat du travail.

Malgré l’ensemble de ces prérogatives, la discrimination sur le marché du travail reste une problématique coriace et dont le rapport de preuves n’est pas aisé. Particulièrement en matière de discrimination liée aux convictions religieuses ou philosophiques, UNIA estime que la réglementation est appliquée de manière critiquable et qu’une trop grande liberté est laissée aux entreprises.

C’est pourquoi UNIA recommande la mise en œuvre des mesures suivantes :

• Intensification de la politique de recherche et de poursuite ;
• Accentuation des contrôles d’initiative exercés par les services d’inspection sociale ;
• Mise à disposition de ces mêmes services d’analyses statistiques périodiques démontrant les secteurs au sein desquels les travailleurs courent un risque accru de discrimination ;
• Institution légale d’un mécanisme de « tests de situation » par lequel les services d’inspection auraient la possibilité d’intervenir sans avertissement préalable ou sans nécessité de se légitimer.

Par ce biais, une prévention et une lutte plus efficaces contre les situations de discrimination pourraient voir le jour.

Affaire à suivre…