Covid Safe Ticket : les membres du personnel non concernés !

Ce 14 octobre 2021 a été publié l’Ordonnance bruxelloise relative à l’extension du Covid Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière.

Qui est concerné par la mesure ?

Depuis le 15 octobre 2021, le Covid Safe Ticket (CST) est d’application à Bruxelles pour toutes personnes de 16 ans ou plus à l’intérieur des bars, restaurants, cafés, centres sportifs et salles de fitness, lieux culturels ou récréatifs, boîtes de nuit, …

Le CST ne concerne toutefois que les visiteurs à l’exclusion des travailleurs. En effet, le texte exclut expressément : l’organisateur, le gestionnaire, le personnel, les travailleurs indépendants ou bénévoles ainsi que toute personne qui se propose de recevoir des soins, ou participe ou est impliquée dans la prestation de soins et qui, de ce point de vue, peut être identifiée par la direction ou l’organisation de ces établissements ou encore toute personne qui doit avoir accès à l’installation en raison d’une nécessité découlant de la prestation de services ou de soins et dans la mesure où ces personnes sont connues de l’installation.

Ces derniers ne sont donc pas soumis au CST mais doivent en revanche porter obligatoirement le masque et il ne leur est pas possible de choisir de présenter un CST.

Qui peut réaliser le contrôle ?

L’exploitant ou l’organisateur (le cas échéant, l’employeur) de l’événement a le droit de contrôler le CST des visiteurs. S’il délègue cette tâche, il doit établir une liste de personnes habilitées à réaliser le contrôle.

Quelles sanctions ?

En cas de non-respect des dispositions relatives au CST, des sanctions pénales sont prévues :

Entre 50 euros à 500 euros d’amende pour le visiteur ou le participant

Entre 50 euros à 2.500 euros d’amende pour l’organisateur.

A noter encore que c’est l’employeur (gestionnaire/ organisateur) qui doit veiller au respect de la règlementation et sera responsable si son préposé ne contrôle pas ou contrôle mal le CST des visiteurs.

Pour combien de temps ?

L’usage du CST est prévu à Bruxelles jusqu’au 14 janvier 2022 au moins mais pourra être prorogé selon l’évaluation de la situation épidémiologique.

Source : Ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière.https://www.stradalex.com/en/sl_src_publ_leg_be_moniteur/toc/leg_be_moniteur_fr_14102021_1/doc/mb2021022225