Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 février 2023 (20/3162/A) nous rappelle que la notion de Dimona diffère en droit social et en droit pénal social. Une ASBL, dont l'objet est d'offrir aux plus démunis une coupe de cheveux afin de favoriser leur intégration dans la ... Read More
Conformément au règlement européen 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les travailleurs sont assujettis au régime de sécurité sociale de l’Etat membre dans lequel ils exercent leur activité salariée. Des règles spécifiques existent toutefois pour ... Read More
Le nouvel article 1.7 du Code Civil, publié le 1er juillet 2022 et entré en vigueur ce 1er janvier 2023, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Nous vous le disions dans un précédent post : cet article dispose en effet que les samedis (tout comme les dimanches et les ... Read More
Compte tenu de la propagation rapide du variant Omicron, les secteurs des soins de santé, de l’enseignement ainsi que les entreprises de façon générale, doivent faire face à une pénurie de main-d’œuvre, bon nombre de travailleurs étant absents (car malades ou en ... Read More
Ainsi que nous vous en informions vendredi dernier, le télétravail est à nouveau obligatoire. L’arrêté royal consacrant cette obligation est entré en vigueur ce samedi 20 novembre 2021. Le télétravail est donc à nouveau la règle dans tous les entreprises, associations et ... Read More
Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More
Dans notre récent post du 11 décembre dernier, nous vous informions que le législateur a récemment reconduit la mesure des heures supplémentaire volontaires additionnelles (HSVA) introduites lors de la première vague. L’on ignorait encore si ces HSVA bénéficieraient elles aussi ... Read More
En date du 12 juin dernier, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à faire passer à 200 jours par an (contre 100 actuellement) le contingent employeur de travail occasionnel. Concrètement, le recours au régime favorable de sécurité sociale du travail ... Read More
Dans un arrêt du 13 mars 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant concernant le statut des médecins stagiaires. Un médecin diplômé suivait au sein d'un établissement universitaire une formation spécialisée en radiologie et imagerie médicale. Il s'agissait d'un ... Read More