Compte tenu de la propagation rapide du variant Omicron, les secteurs des soins de santé, de l’enseignement ainsi que les entreprises de façon générale, doivent faire face à une pénurie de main-d’œuvre, bon nombre de travailleurs étant absents (car malades ou en ... Read More
Dans un récent post, nous vous informions que le quota des 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux a été reconduit au second trimestre de 2021, soit jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure figure parmi celles visant à pourvoir à de la ... Read More
Pour rappel, la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est le salaire en espèces et les avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. Selon une jurisprudence de la Cour de cassation, le fait qu'un ... Read More
Les litiges entre employeurs et travailleurs se résolvent parfois par un accord concrétisé dans le cadre d'une transaction. Au sens du droit civil, une transaction est une convention qui met fin à un litige et qui implique que les parties renoncent à réclamer autre chose que ce qui ... Read More
La réglementation ONSS permet d'octroyer des cadeaux au personnel qui sont exonérés de rémunération à concurrence des plafonds qu'elle fixe. Ces montants viennent d'être adaptés par un arrêté royal publié ce jour: Cadeaux ou chèques-cadeaux octroyés à l'occasion des fêtes de la ... Read More
Les rémunérations et avantages évaluables en argent soumis à cotisations de sécurité sociale sont ceux auxquels le travailleur a droit à charge de l'employeur en raison de son engagement. La Cour de cassation vient de prononcer un arrêt dans lequel elle précise ce qu'il faut entendre ... Read More
Depuis le 1er août 2016, ce système permanent permet aux particuliers et aux personnes morales de régulariser leur situation fiscale et sociale. A cette occasion, les personnes concernées sont tenues de déclarer spontanément les revenus qu’ils avaient omis de déclarer ... Read More
En matière de sécurité sociale, la notion de rémunération contient des exceptions. Ainsi en est-il des compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale. A défaut de pouvoir être considérés comme de la rémunération, ces compléments ne sont pas ... Read More
Certains employeurs allouent aux travailleurs des avantages sous la forme d’outils ou de vêtements de travail. Ces avantages sont exclus de la rémunération au sens de la sécurité sociale, de sorte qu’aucune cotisation de sécurité sociale (ni patronale, ni personnelle) n’est due sur ... Read More
Certains employeurs allouent aux travailleurs ayant des enfants des compléments aux allocations familiales. Ces compléments sont en principe exclus de la notion de rémunération au sens de la sécurité sociale de manière telle qu'aucune cotisation (ni patronale ni personnelle) n'est ... Read More