Il y a près d’un an, nous commentions (ici) l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juin 2021 par lequel la Cour estimait qu’il devait être mis fin à la pratique visant à conclure successivement avec un même travailleur des contrats de travail à durée déterminée (CDD) et des ... Read More
Le principe est bien connu des praticiens du droit social: la succession de CDD est strictement encadrée afin de garantir au travailleur une stabilité d'emploi. C'est ainsi que la succession de CDD n'est autorisée que pour des motifs légitimes ou limitée à un certain nombre de contrats ... Read More
Les faits dont a eu à connaître la Cour de justice de l'Union européenne se déroulent en Espagne: un travailleur licencié par son employeur contestait la validité de son licenciement pour raisons objectives, au motif que la société aurait dû appliquer la procédure de licenciement ... Read More
Dans un jugement du 31 août 2015, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a admis la licéité d'une centaine de CDD conclus entre une chaîne de télévision et un cameraman (cadreur). Selon le tribunal, l'employeur a démontré que la conclusion de ces nombreux contrats se justifiait ... Read More
L'idée du CDD est qu'il prend automatiquement fin à l'échéance du terme, sans qu'il ne faille respecter une période de préavis. Oui, mais le non-renouvellement d'un CDD est-il pour autant toujours licite? Un récent jugement du 19 août 2015 rappelle que le non-renouvellement d'un CDD ... Read More
Dans un jugement du 19 août 2015, le Tribunal du travail de Liège, division Namur a rappelé un principe élémentaire mais parfois oublié concernant la requalification d’un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. L’article 9 de la loi du 3 juillet 1978 ... Read More