La réforme des pensions est lancée et faire machine arrière semble de plus en plus impossible. Une des volontés du Gouvernement est de prendre en compte les « métiers lourds » dans les conditions pour le départ à la pension. Un « métier lourd » ?! Kesako ? C’est la mission qui a ... Read More
Mais qu’est-ce donc cette « loi Wijninckx » ? Qu’est-ce donc qu’un « écrêtement » de la pension ? Dans le dernier numéro de la revue Administration Publique (2016/6), Corinne et moi avons fait le point sur l’application de la loi Wijninckx aux pensions du secteur public ainsi que ... Read More
Les travailleurs qui restent actifs jusque 65 ans et perçoivent leur capital de pension complémentaire au plus tôt à 65 ans bénéficient d’un taux de taxation très favorable sur ce capital : 10% (hors additionnels communaux) ! Suite à l’Accord du Groupe des Dix de fin 2015, ... Read More
On l'a constaté depuis plusieurs mois : la réforme des pensions est régulièrement à l'agenda du Conseil des ministres et/ou de la Chambre des représentants. Preuve en est que deux nouveaux projets de loi ont été déposés sur le bureau de la Chambre des représentants. Le premier projet ... Read More
DOSSIER : Welke rol speelt HR bij fusies en overnames ? Harmoniseren na een overname. Welke arbeidsvoorwaarden behouden de overgenomen werknemers ? Interview van Elise Laeremans en Brecht Cops in HR.Square Lees hier verder: Harmoniseren na een ... Read More
Corinne Merla et Julie Markey prendront la parole le 25 mai 2016 au séminaire organisé par IFE relatif à l'actualité du droit et du contentieux de la fonction publique sur le sujet: "Les pensions dans le secteur public : quelles interactions avec le secteur privé ? Quelles sont les ... Read More
Depuis le 1er janvier 2016, les mesures qui, dans les engagements de pension complémentaire, incitent les travailleurs à arrêter de travailler avant l'âge légal de la pension sont interdites. Sont, par exemple, visés: l'octroi d'une prime unique couvrant des années de service ... Read More
Depuis ce 1er avril 2016, l'Office National des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Service Public (SdPSP) sont regroupés en un seul service public fédéral, dénommé le Service Fédéral des Pensions, ou SFP. L’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS- ancien ... Read More
Jusqu’à présent, les infractions à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (la « LPC ») sont sanctionnées par l’article 54 de cette loi qui prévoit, comme peine, une amende allant de 150 à 1.500 EUR (montants actuels) et/ou un emprisonnement jusqu’à 5 ... Read More
Ce 8 décembre 2015 a été déposé à la Chambre un projet de loi contenant des nouveautés majeures en matière de pension complémentaire pour les salariés, dirigeants indépendants et autres indépendants. Ce projet de loi a été adopté en commission des affaires sociales ce 11 décembre ... Read More