Depuis ce 1er avril 2016, l'Office National des Pensions (ONP) et le Service des Pensions du Service Public (SdPSP) sont regroupés en un seul service public fédéral, dénommé le Service Fédéral des Pensions, ou SFP. L’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS- ancien ... Read More
Jusqu’à présent, les infractions à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires (la « LPC ») sont sanctionnées par l’article 54 de cette loi qui prévoit, comme peine, une amende allant de 150 à 1.500 EUR (montants actuels) et/ou un emprisonnement jusqu’à 5 ... Read More
Ce 8 décembre 2015 a été déposé à la Chambre un projet de loi contenant des nouveautés majeures en matière de pension complémentaire pour les salariés, dirigeants indépendants et autres indépendants. Ce projet de loi a été adopté en commission des affaires sociales ce 11 décembre ... Read More
Ce n’est un secret pour personne : la matière des pensions (légales et complémentaires) a connu ces dernières années des réformes majeures. L’une de ces réformes concerne le travail autorisé des personnes à la retraite. En effet, de nombreuses personnes retraitées continuent de ... Read More
Le relèvement de l’âge légal de la pension et l’allongement de la condition de carrière pour obtenir une pension de retraite anticipée étaient prédits, c’est maintenant une réalité puisque la loi a été publiée au Moniteur belge ! La loi du 10 août concerne trois volets : (i) ... Read More
Momenteel bestaan er nog een aantal individuele pensioentoezeggingen voor loontrekkenden en zelfstandige bedrijfsleiders die « intern » werden gefinancierd, met name via interne voorzieningen bij de werkgever of de vennootschap of via een “bedrijfsleidersverzekering”. De werkgevers of ... Read More
A l’heure actuelle subsistent encore certains engagements de pension individuels au profit de travailleurs salariés ou de dirigeants d’entreprise indépendants qui ont été financés « en interne », c’est-à-dire par des provisions internes chez l’employeur ou la société ou ... Read More
Ce n’est un secret pour personne : le gouvernement entend mener à bien sa réforme visant, notamment, le rehaussement de l’âge de la pension légale dans les trois régimes de pension (à savoir le régime du secteur public, celui des travailleurs salariés et celui des travailleurs ... Read More
Le Conseil de l'Égalité des chances entre Hommes et Femmes a émis, ce 29 mai 2015, un nouvel avis au terme duquel il déplore l'absence d'étude quant aux conséquences, pour les femmes salariées, du relèvement de l'âge légal de la pension de retraite et de survie. Cette question n'est ... Read More
Le but de la prochaine réforme des pensions est de fondamentalement repenser nos régimes de pension dans le cadre d’une une réforme structurelle qui devrait notamment mener, à terme, à l’instauration d’un système de pension à points. Cette réforme se basera sur les conclusions ... Read More