Sous la précédente législature, des travaux ont été menés sur la question de la reconnaissance de la pénibilité de certains métiers dans la matière des pensions légales, tant du secteur privé que du secteur public. Ces travaux n’ont toutefois pas pu aboutir. Récemment, une ... Read More
Le 13 janvier 2019, la loi du 11 janvier 2019 transposant la directive IORP2 est entrée en vigueur avec son lot de nouvelles règles à destination des institutions de retraite professionnelle (ou fonds de pension). Un de ces lots de règles était les nouvelles obligations en matière ... Read More
La FSMA a récemment communiqué aux institutions de retraite professionnelle (« IRP ») soumises à son contrôle la « liste de documents eCorporate », qui reprend ses instructions pour le reporting prudentiel des IRP. Concrètement, cette liste indique quels ... Read More
La pension minimum garantie a pour conséquence qu’un travailleur justifiant d’une carrière complète bénéficiera d’une pension de retraite au moins égale à la pension minimum garantie. Il s’agit donc d’une garantie en faveur des plus petites pensions. Pour déterminer si une ... Read More
Le bonus pension est l’invité surprise de ce nouveau Gouvernement. On peut effectivement lire dans le rapport des formateurs qu’un bonus pension sera prévu afin que les personnes qui travaillent plus longtemps accumulent plus de droits de pension. Le compteur de ces droits de pension ... Read More
Pour rappel, dans le cadre de la crise liée au COVID-19, le législateur est intervenu afin de prévoir le maintien de la constitution de la pension complémentaire et des couvertures de risques complémentaires pendant les périodes de chômage coronavirus entre le 1er mars 2020 et le 30 ... Read More
Het Arbeidshof te Brussel heeft op 6 september 2019 opnieuw een arrest geveld waarin het de uitsluiting van medische kosten en arbeidsongeschiktheid ingevolge de behandeling van genderdysforie toetst aan het verbod op discriminatie bepaald in de genderwet[1]. In deze zaak was bij de betrokken ... Read More
De Europese Commissie heeft verslag[1] uitgebracht over de omzetting van de Europese Richtlijn[2] tot vergroting van de mobiliteit van werknemers tussen de lidstaten door het verbeteren van de verwerving en het behoud van aanvullende pensioenrechten (de zogenaamde “Portability richtlijn”). De ... Read More
De NAR heeft een tussentijds advies[1] uitgebracht over het wetsvoorstel tot verdeling van de pensioenrechten in de tweede pijler tussen partners na echtscheiding of na ontbinding van een wettelijke samenwoning[2]. Het advies bestaat uit vragen die de NAR de komende maanden samen met experts op het ... Read More
Dans un précédent post, nous abordions les dérogations aux règles interdisant ou limitant le cumul de la pension légale avec d’autres revenus, introduites par la loi du 7 mai 2020 en raison de la pandémie du COVID-19. Initialement, ces mesures étaient d’application du 1er mars au ... Read More