Pour rappel, dans le cadre de la crise liée au COVID-19, le législateur est intervenu afin de prévoir le maintien de la constitution de la pension complémentaire et des couvertures de risques complémentaires pendant les périodes de chômage coronavirus entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 (les employeurs ayant toutefois la possibilité d’y déroger – voir notre post à ce sujet).
Ce maintien des couvertures n’est pas sans conséquence pour les employeurs, puisque cela implique de continuer à payer à l’organisme de pension (fonds de pension ou assureur) les contributions dues dans ce cadre, comme si le contrat de travail n’était pas suspendu.
Le législateur a donc permis aux employeurs de bénéficier, sur simple demande, d’un report du paiement de ces contributions jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard, et ce sans que l’organisme de pension ne puisse refuser ce report ni imposer une échéance antérieure.
A partir du 1er octobre 2020 au plus tard, les employeurs concernés sont donc redevables des contributions (patronales, et le cas échéant, personnelles) afférentes aux périodes de chômage coronavirus entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020.
Prochaine étape : l’adaptation formelle des règlements ou conventions de pension, qui doit avoir lieu pour le 31 décembre 2021 au plus tard, afin d’y refléter le maintien ou non des couvertures en cas de chômage coronavirus entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020.