La loi du 7 mai 2020 prévoyait le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle des travailleurs salariés placés en « chômage coronavirus ». Cette loi prévoyait également la possibilité pour un employeur de refuser ce maintien sous réserve de certaines conditions (opting-out).

Ces mesures ne sont plus applicables depuis le 30 septembre 2020 alors que la crise liée au coronavirus est encore bien présente.

C’est dans ce cadre que le projet de loi-programme actuellement pendant à la Chambre prévoit la prolongation de ces mesures du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021.

Il est également prévu que les employeurs qui n’avaient pas fait usage de la possibilité d’opting-out prévue par la loi précitée du 7 mai 2020 auront la possibilité de le faire pour les périodes de « chômage coronavirus » situées entre le 1^er octobre 2020 et le 31 mars 2021. La couverture décès doit néanmoins être maintenue dans tous les cas jusqu’au 31 mars 2021.

La loi-programme doit encore être adoptée par la Chambre en séance plénière et publiée au Moniteur belge. A suivre !